Selon une première expertise psychiatrique, Nicolas Cocaigne a eu une "abolition totale de discernement" quand il a mangé un morceau de poumon de son co-détenu. Une conclusion qui le rend irresponsable pénalement. Nicolas Cocaigne était fou lorsqu'il a décidé de manger un morceau de poumon […]
Procès
mercredi 27 juin 2007
Un candidat aux législatives condamné pour agression sexuelle
mercredi 27 juin 2007. Procès
Le psychiatre fécampois, Yves Texier, candidat MRC (et soutenu par le PRG) dans la neuvième circonscription de Seine-Maritime, a été condamné hier par le tribunal correctionnel du Havre à 4 ans de prison (dont 3 avec sursis) pour agression sexuelle sur un patient. Yves Texier a toujours nié les […]
lundi 18 juin 2007
Quatre mois de prison pour une jeune femme déjà condamnée dix-huit fois
lundi 18 juin 2007. Procès
Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné jeudi à quatre mois de prison une jeune femme de 27 ans récemment sortie de prison et déjà condamnée à dix-huit reprises pour violences, menaces et outrages, a-t-on appris vendredi de source judiciaire. La jeune femme était jugée en comparution […]
mardi 12 juin 2007
Ouverture du procès des braqueurs d'une grande bijouterie rouennaise
mardi 12 juin 2007. Procès
Quatorze prévenus soupçonnés d'avoir organisé et participé en avril 2003 au braquage d'une grande joaillerie de Rouen (Seine-Maritime), et pour deux d'entre eux au braquage et à la tentative de meurtre sur deux policiers, comparaissent depuis lundi et jusqu'au 29 juin prochain devant la cour […]
mardi 5 juin 2007
Six ans de prison pour deux jeunes participants aux émeutes de novembre 2005 à Évreux
mardi 5 juin 2007. Procès
Six ans de prison pour deux jeunes qui avaient participé aux émeutes en novembre 2005 à Évreux La cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné lundi à six ans de prison deux jeunes âgés de 23 ans qui avaient dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 participé à une nuit d'émeutes à Évreux (Eure) au […]
mardi 22 mai 2007
Contaminée par l'hépatite C depuis 27 ans, Christiane Cuvillier obtient réparation
mardi 22 mai 2007. Procès
Contaminée il y a 27 ans par le virus de l'hépatite C lors d'une transfusion, Christiane Cuvillier, 63 ans, une habitante de Bois-Guillaume près de Rouen (Seine-Maritime), vient enfin d'être indemnisée au terme d'un long combat judiciaire. "Je peux enfin pousser un grand ouf de […]
jeudi 29 mars 2007
La Poste condamnée pour licenciement d'une salariée anti-tabac
jeudi 29 mars 2007. Procès
Le conseil des prud'hommes de Rouen a annulé le licenciement, en 1999, d'une employée de la Poste qui se plaignait du tabagisme passif qu'elle subissait dans les locaux de l'entreprise. La Poste de Seine-Maritime est en outre condamnée à verser 7.500 euros aux enfants de l'ex-employée, Nadine […]
vendredi 16 février 2007
Trois mois de prison ferme pour avoir téléchargé des images pédophiles
vendredi 16 février 2007. Procès
Un retraité de 57 ans interpellé mardi dans un cybercafé de Caen (Calvados) alors qu'il téléchargeait des images pédophiles a été condamné à trois mois de prison ferme, a-t-on appris de source judiciaire Jugé mercredi en comparution immédiate pour "détention d'images pornographiques de mineurs […]
jeudi 15 février 2007
Huit mois de prison pour avoir laissé mourir sa mère
jeudi 15 février 2007. Procès
Le tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime) a condamné mercredi soir à une peine de huit mois d'emprisonnement une femme de 54 ans reconnue coupable d'avoir laissé mourir sa mère décédée en septembre dernier, a-t-on appris de source judiciaire, jeudi. Reine Prignot qui était en détention […]
mardi 6 février 2007
Meurtre de Gonfreville : l'accusé change sa défense
mardi 6 février 2007. Procès
« Il n'y avait personne d'autre au moment de l'acte. J'étais tout seul. » a annoncé Olivier Bonnet aux jurés de la cour d'assises de l'Eure. Ce changement de défense est surprenant, lui qui avait annoncé qu'il avait un complice, voir Comme une 76, mais c'est peut-être dû au changement d'avocat. […]
lundi 5 février 2007
Près de 600 ex-Moulinex mardi devant les prud'hommes de Caen
lundi 5 février 2007. Procès
Les prud'hommes de Caen ont convoqué pour mardi 597 anciens salariés du fabricant de petit électroménager Moulinex qui contestent les conditions de leur licenciement. Exceptionnellement, l'audience se tiendra au centre des congrès de la ville, le tribunal des prud'hommes étant trop petit pour juger […]
vendredi 19 janvier 2007
Nicolas Miguet condamné pour fraude fiscale
vendredi 19 janvier 2007. Procès
Le leader du Rassemblement des contribuables français (RCF), Nicolas Miguet, a été condamné hier pour fraude fiscale par la cour d'appel de Rouen. L'homme d'affaires, originaire de Verneuil-sur-Avre, fondateur ou repreneur de journaux économiques était poursuivi pour fraude fiscale. Une affaire qui […]
jeudi 21 décembre 2006
Le militant écologiste Eugène Riguidel reconnu coupable, mais dispensé de peine
jeudi 21 décembre 2006. Procès
Le militant antinucléaire Eugène Riguidel, poursuivi pour avoir navigué dans une zone militaire en 2004 en rade de Cherbourg (Manche), a été reconnu coupable mardi par le tribunal de Grande Instance de Caen (Calvados), mais dispensé de peine. Fin novembre, le tribunal de Grande Instance de Caen, […]
Une jeune mère dispensée de peine, à Caen, après avoir tenté d'étouffer son bébé
jeudi 21 décembre 2006. Procès
Une jeune femme de 21 ans, qui en 2004 avait tenté d'étouffer son bébé à Giéville (Calvados), a été reconnue coupable mais dispensée de peine mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Caen. La jeune femme qui, aujourd'hui a récupéré son enfant, avait caché sa grossesse, à ses proches, sauf […]
mercredi 20 décembre 2006
Le PDG d'un supermarché condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
mercredi 20 décembre 2006. Procès
Le PDG d'un supermarché de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime) a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur 17 salariés, à la suite de faits commis entre 2002 et 2006. Le directeur du supermarché a quant à lui été relaxé par le tribunal correctionnel de Dieppe.
Lors de l'audience du 17 octobre, le procureur de la République Céline Leclerc avait requis huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende ainsi qu'une interdiction d'une activité de gérant pendant cinq ans à l'encontre de Marc Roi Sans Sac, PDG du supermarché Super U de Ferrières-en-Bray.
Quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été réclamés à l'encontre de l'ancien directeur Christian Corvée qui ne fait plus partie du personnel de l'enseigne commerciale.
vendredi 1 décembre 2006
Ajournement du procès des mineurs jugés devant le tribunal pour enfants d'Evreux
vendredi 1 décembre 2006. Procès
Le procès de huit jeunes émeutiers présumés, tous mineurs au moment des faits, s'est ouvert à huis clos jeudi matin devant le tribunal pour enfants d'Evreux (Eure), avant d'être reporté au 24 janvier, a-t-on appris jeudi auprès du secrétariat du parquet.
Ce procès a été reporté en raison d'une grève des avocats, prévue vendredi, et en raison de l'absence d'une des huit prévenus. Lors de l'audience de jeudi matin, il a été décidé que les mineurs incarcérés, au nombre de deux, le resteront jusqu'au prochain procès, le 24 janvier.
jeudi 30 novembre 2006
Lourdes peines au procès des violences d'Evreux
jeudi 30 novembre 2006. Procès
Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné à de lourdes peines, mercredi soir, huit jeunes gens accusés d'avoir participé aux émeutes qui ont eu lieu dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 dans un quartier de la ville et ont fait de gros dégâts et des blessés.
Le tribunal a condamné à cinq années d'emprisonnement Mamoudou Saw, déjà détenu après sa mis en examen pour violences volontaires et contre lequel le procureur avait requis 4 ans d'emprisonnement. Il a prononcé cinq relaxes, ordonné deux arrestations à l'issue de l'audience et condamné les sept autres prévenus à des peines d'emprisonnement de 18 mois à quatre ans pour un total de 23,5 ans de prison.
mercredi 29 novembre 2006
Accusé de pédophilie, Jean-Marie Cribelier est condamné à 10 ans
mercredi 29 novembre 2006. Procès
Jean-Marie Cribelier, 62 ans, ancien dirigeant du club sportif « Les Pingouins » de Dieppe (Seine-Maritime), connu pour organiser les traditionnels bains de mer du 1er janvier, a été condamné ce soir à 10 ans de prison ferme par les jurés de la cour d'assises de Seine-Maritime à Rouen (six hommes et trois femmes).
Il a été reconnu coupable de viol et d'atteintes sexuelles sur deux fillettes de huit et neuf ans au moment des faits en 1999 et 2002. Les jurés ont suivi les réquisitions du procureur qui avait demandé cette sentence.
Le procès s'est déroulé à huis-clos à la demande d'une des parties civiles.
Réquisitions au procès d'Evreux
mercredi 29 novembre 2006. Procès
Le procureur de la République a requis mercredi matin des peines de prison allant de trois à six ans ferme à l'encontre des 11 des 12 émeutiers présumés qui comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel d'Evreux (Eure) pour des heurts avec les forces de l'ordre les 5 et 6 novembre […]
lundi 27 novembre 2006
Un an après les violences urbaines, 21 personnes jugées à Evreux
lundi 27 novembre 2006. Procès
Vingt et une personnes, dont huit mineurs, sont jugées à partir de lundi à Evreux (Eure) un peu plus d'un an après les violences urbaines qui ont fait dans cette ville seize blessés et de nombreuses destructions dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005. Le procès des treize prévenus majeurs, prévu pour durer trois jours, débute lundi devant le tribunal correctionnel et sera suivi, jeudi et vendredi, de celui des huit mineurs au moment des faits qui seront jugés par le tribunal pour enfants.
Quelque 200 jeunes, originaires pour la plupart d'Evreux selon les autorités, avaient participé à ces violences dans le quartier de grands ensembles de La Madeleine. Treize policiers et trois pompiers avaient été blessés tandis qu'une trentaine de voitures, une dizaine de commerces ou de banques, le poste de police, la mairie-annexe et le bureau de poste du quartier avaient été incendiés ou endommagés.
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