Le conseil des prud'hommes de Rouen a annulé le licenciement, en 1999, d'une employée de la Poste qui se plaignait du tabagisme passif qu'elle subissait dans les locaux de l'entreprise.
La Poste de Seine-Maritime est en outre condamnée à verser 7.500 euros aux enfants de l'ex-employée, Nadine Lefèvre, décédée depuis d'un cancer du sein.
Parties civiles, le comité national de lutte contre le tabagisme (CNT) et le syndicat Sud-PTT ont obtenu chacun un euro de dommages et intérêts.
Avocat des enfants de Nadine Lefèvre, Maître Eric Baudeu a salué cette décision comme " une grande victoire " car le tribunal présidé par un juge départiteur a prononcé " la plus lourde des sanctions ". Si elle avait été encore vivante, a-t-il ajouté, " elle aurait pu demander sa réintégration car on a violé à son encontre une liberté fondamentale".
Dans ses attendus, la juge Sonia Germain note qu'"il convient de donner le plus grand crédit aux déclarations de Mme Nadine Lefèvre (…), que tous ses ennuis ont débuté avec ses collègues au sujet du tabac" et que son supérieur hiérarchique "a pris fait et cause pour les agents fumeurs".
Nadine Lefèvre avait été licenciée en octobre 1999 pour avoir mis en cause sa hiérarchie qu'elle accusait de laisser des fumeurs partager son bureau alors qu'elle était malade et ne supportait pas la fumée du tabac.
Pour sa défense, l'avocat de la Poste a expliqué, lors de l'audience du 25 février, que l'ancienne employée ne s'était pas adaptée à de nouvelles tâches et qu'elle aurait contribué "à une dégradation de l'ambiance par un véritable travail de sape".
