Le leader du Rassemblement des contribuables français (RCF), Nicolas Miguet, a été condamné hier pour fraude fiscale par la cour d'appel de Rouen.
L'homme d'affaires, originaire de Verneuil-sur-Avre, fondateur ou repreneur de journaux économiques était poursuivi pour fraude fiscale. Une affaire qui remonte à 1999.
A cette époque, Nicolas Miguet dirigeait la société anonyme Nicolas Miguet. Par le jeu de l'application du taux de TVA aux facturations des prestations que sa société rendait, Nicolas Miguet s'était fait rembourser un crédit de TVA par l'administration fiscale. « Au lieu d'appliquer un taux de 20,6 %, la société appliquait des taux réduits à 5,5 % et 2,1 % alors qu'elle n'y avait pas droit », avait expliqué le procureur de la République d'Evreux, lors de son procès devant le tribunal correctionnel d'Evreux en juillet 2005.
L'avocat de l'homme d'affaires eurois avait alors assuré qu'il s'agissait d'une simple négligence. Argument réfuté par les juges ébroïciens qui avaient condamné le chef de file du RCF à 15 000 € d'amende, six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation d'indemniser l'Etat des 151 165 € qu'il lui avait soustraits avec application des majorations et pénalités.
Nicolas Miguet avait fait appel de cette condamnation et l'affaire avait été examinée par la cour d'appel de Rouen le 28 septembre dernier. Celle-ci a rendu son jugement hier, en début d'après-midi. Nicolas Miguet a été condamné à 25 000 € d'amende pour fraude fiscale et à la publication du jugement au Journal officiel et dans les colonnes de Paris-Normandie.
L'homme d'affaires et éditeur de presse s'était lancé en politique en 1999. Son mouvement avait obtenu 1,76 % des suffrages aux Européennes. En 2002, il avait tenté de se présenter à la présidentielle mais avait dû renoncer faute d'avoir réuni les cinq cents parrainages d'élus. Il s'était présenté aux élections législatives dans la première circonscription de l'Eure quelques semaines plus tard, réunissant moins de 1 % des suffrages. Agé de 45 ans, Nicolas Miguet ambitionne de se présenter à l'élection présidentielle de 2007. Il avait annoncé sa candidature fin juin 2006.
(source Paris-Normandie
une réaction
1 De jcm - 25/01/2008, 21:10
Vous pourrez ,à la vue des événements tels qu'ils sont indiqués ci dessus,
etre surpris du fait que l' on attende jusqu'en septembre 2006 et janvier 2007 pour prononcer un jugement qui condamne NM. N'est- ce pas en rapport direct avec le fait qu'il a déclaré qu'il se présenterait aux elections DEBUT 2007.
Si ce n'est fait expres, c'est une vraie coincidence.... n'est ce pas?
J'espere que la justice est encore de nos jours indépendante du pouvoir en place. Bonne lecture, jcm