Un homme d'affaires incarcéré à tort pour le meurtre de sa femme pourrait toucher plus de 500.000 euros.
Une indemnisation record de 539 719 euros a été demandée hier par le parquet général de la Cour de cassation en faveur d'André Kaas, un homme d'affaires de Rouen incarcéré à tort pour le meurtre de sa femme durant trente-cinq mois entre 1993 et 1996. Il avait bénéficié d'un non-lieu définitif en mars 2004.
Pour cette erreur judiciaire devenue emblématique des dysfonctionnements du système français, l'avocat général Yves Charpenel a déclaré à la Commission nationale d'indemnisation de la détention provisoire - instance suprême en la matière - qu'elle devait suivre les deux expertises ordonnées pour évaluer le préjudice économique et le préjudice moral. La décision de la commission sera rendue le 10 décembre.
En première instance, en 2005, la cour d'appel de Rouen n'avait accordé au riche promoteur immobilier que 70 000 euros, dont 67 000 avaient été immédiatement saisis par le fisc. À l'audience, son avocat a demandé près de cinq millions d'euros.
André Kaas a été soupçonné d'avoir commandité le meurtre de sa femme sur la foi du témoignage d'un seul homme, lequel s'est finalement rétracté.
L'enquête, qui privilégiait alors la thèse du crime crapuleux, s'était ensuite orientée vers la piste de l'assassinat commandité pour toucher l'assurance-vie de son épouse.
Sylviane Kaas avait été tuée le 5 avril 1992 dans la luxueuse villa du couple à Anneville-Ambourville, près de Rouen (Seine-Maritime). Elle avait été retrouvée étranglée par un cordon électrique et son corps présentait trois impacts de balles tirées par une carabine appartenant au couple. Âgé de 42 ans lorsqu'il a été écroué, André Kaas a aujourd'hui 55 ans.
En marge de cette demande d'indemnisation, l'homme compte attaquer l'État pour « faute grave du service public de la justice ».
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