Faits Divers en Normandie

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Tag - Procès

Fil des billets

mardi 12 juin 2007

Ouverture du procès des braqueurs d'une grande bijouterie rouennaise

Quatorze prévenus soupçonnés d'avoir organisé et participé en avril 2003 au braquage d'une grande joaillerie de Rouen (Seine-Maritime), et pour deux d'entre eux au braquage et à la tentative de meurtre sur deux policiers, comparaissent depuis lundi et jusqu'au 29 juin prochain devant la cour d'assises de Seine-Maritime.

Un important dispositif de sécurité a été établi autour et dans le Palais de justice de Rouen pour ce procès où les protagonistes présents dans le box sont fichés au grand banditisme et ont déjà été condamnés ou ont été impliqués dans des attaques de fourgons blindés ou des tentatives d'évasion musclée.

Les faits s'étaient déroulés le 24 avril 2003 vers 11h30 lorsque trois motos de grosse cylindrée s'étaient garées devant la joaillerie Lepage, située en plein centre-ville de Rouen. Quatre hommes casqués et armés avaient alors fait irruption dans la bijouterie pendant que les deux autres restés dehors mettaient en joue les passants.

Les malfaiteurs avaient fait main basse sur des bijoux et des montres de grande valeur pour un montant estimé à plus de 200.000 euros. Ils avaient ensuite pris la fuite mais, repérés par un policier, ils avaient tiré plusieurs coups de feu en direction du fonctionnaire, sans l'atteindre.

Deux braqueurs à moto seront interpellés le jour même dans une course-poursuite avec la police et quatre autres le seront cinq mois plus tard, en région parisienne et en province.

Huit hommes et femmes soupçonnés de les avoir aidés à fomenter l'attaque de la bijouterie, d'avoir apporté un soutien logistique ou de les avoir protégés durant les investigations comparaissent également devant les assises. AP

mardi 5 juin 2007

Six ans de prison pour deux jeunes participants aux émeutes de novembre 2005 à Évreux

Six ans de prison pour deux jeunes qui avaient participé aux émeutes en novembre 2005 à Évreux

La cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné lundi à six ans de prison deux jeunes âgés de 23 ans qui avaient dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 participé à une nuit d'émeutes à Évreux (Eure) au cours de laquelle plusieurs policiers avaient été blessés et plusieurs commerces et bâtiments incendiés.

Par cet arrêt, la Cour a été plus sévère que le tribunal correctionnel d'Évreux, qui, en première instance, avait condamné le 29 novembre dernier ces mêmes jeunes, qui étaient poursuivis pour "destruction de biens immobiliers", "violences volontaires en réunion" et "fabrication d'engins explosifs" à quatre et cinq ans de prison. AP

Voir billet Lourdes peines au procès des violences d'Evreux

jeudi 15 février 2007

Huit mois de prison pour avoir laissé mourir sa mère

Le tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime) a condamné mercredi soir à une peine de huit mois d'emprisonnement une femme de 54 ans reconnue coupable d'avoir laissé mourir sa mère décédée en septembre dernier, a-t-on appris de source judiciaire, jeudi.

Reine Prignot qui était en détention provisoire depuis le 12 septembre dernier était sous le coup d'une mise en examen pour non assistance à personne en danger.

La justice lui reproche de ne pas avoir alerté les secours alors que sa mère âgée de 85 ans agonisait. Cette dernière est décédée à son domicile dans la nuit du 9 au 10 septembre dernier.

Au cours de son procès, la quinquagénaire a expliqué qu'elle n'avait pas appelé les secours par peur d'être séparée de sa mère en cas d'hospitalisation. AP

mardi 6 février 2007

Meurtre de Gonfreville : l'accusé change sa défense

« Il n'y avait personne d'autre au moment de l'acte. J'étais tout seul. »
a annoncé Olivier Bonnet aux jurés de la cour d'assises de l'Eure.
Ce changement de défense est surprenant, lui qui avait annoncé qu'il avait un complice, voir Comme une 76, mais c'est peut-être dû au changement d'avocat.

Hier, a été l'occasion de la description de son parcours : placé en famille d'accueil à 3 ans, en prison à 14 ans, ressorti à 16 ans. Ensuite, il est devenu « le roi des voleurs de Golf » avec plus de 150 vols à son actif.
Son parcours fut simple : prison-sortie, prison-sortie, prison-sortie... Jusqu'à la nuit du 3 au 4 octobre 2002 où il a probablement tué Marie-France Gourlain, la femme d'un employé municipal de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime).

Le procès de cette vie de gâchis va durer jusqu'à vendredi.

mardi 9 janvier 2007

Orne: six mois avec sursis pour un gendarme chauffard

Le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné mardi à six mois de prison avec sursis un gendarme de 51 ans qui, sous l'emprise de l'alcool (2,36g/l), avait renversé et grièvement blessé une octogénaire le 21 août dernier au volant d'une voiture de la brigade de L'Aigle (Orne).

Le gendarme a par ailleurs été condamné à une mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins et à la suspension de son permis de conduire pour un an. Cette condamnation est conforme aux réquisitions faites le 6 décembre dernier par le procureur, Magali Norguet.

L'octogénaire, renversée alors qu'elle traversait la chaussée devant la gendarmerie, avait été grièvement blessée et est restée plus d'un mois à l'hôpital. AP

jeudi 21 décembre 2006

Une jeune mère dispensée de peine, à Caen, après avoir tenté d'étouffer son bébé

Une jeune femme de 21 ans, qui en 2004 avait tenté d'étouffer son bébé à Giéville (Calvados), a été reconnue coupable mais dispensée de peine mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Caen.

La jeune femme qui, aujourd'hui a récupéré son enfant, avait caché sa grossesse, à ses proches, sauf au père du petit.

Le 4 septembre 2004, alors qu'elle vit chez ses beaux-parents, elle accouche, seule, dans les toilettes. Le nouveau-né tombe la tête la première dans la cuvette, mais elle le récupère, l'essuie, appelle son ami pour que celui-ci lui apporte de quoi couper le cordon ombilical. Sensible à la vue du sang, celui-ci quitte la chambre, et c'est à cet instant que tout dérape.

La jeune maman, voulant arrêter l'hémorragie dont elle souffre, utilise une serviette hygiénique et craint même l'arrivée d'un deuxième bébé. Elle enfonce alors, l'emballage de sa serviette hygiénique dans la gorge de son nouveau-né, afin qu'il cesse de pleurer. Prise de remords, la jeune mère appelle le SAMU, qui réussira à sauver in extremis la petite victime.

Après les faits, la jeune femme a passé neuf mois en détention provisoire. Aujourd'hui, la mère, le père et l'enfant vivent ensemble. AP

mercredi 20 décembre 2006

Le PDG d'un supermarché condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral

Le PDG d'un supermarché de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime) a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur 17 salariés, à la suite de faits commis entre 2002 et 2006. Le directeur du supermarché a quant à lui été relaxé par le tribunal correctionnel de Dieppe.

Lors de l'audience du 17 octobre, le procureur de la République Céline Leclerc avait requis huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende ainsi qu'une interdiction d'une activité de gérant pendant cinq ans à l'encontre de Marc Roi Sans Sac, PDG du supermarché Super U de Ferrières-en-Bray.

Quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été réclamés à l'encontre de l'ancien directeur Christian Corvée qui ne fait plus partie du personnel de l'enseigne commerciale.

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vendredi 1 décembre 2006

Ajournement du procès des mineurs jugés devant le tribunal pour enfants d'Evreux

Le procès de huit jeunes émeutiers présumés, tous mineurs au moment des faits, s'est ouvert à huis clos jeudi matin devant le tribunal pour enfants d'Evreux (Eure), avant d'être reporté au 24 janvier, a-t-on appris jeudi auprès du secrétariat du parquet.

Ce procès a été reporté en raison d'une grève des avocats, prévue vendredi, et en raison de l'absence d'une des huit prévenus. Lors de l'audience de jeudi matin, il a été décidé que les mineurs incarcérés, au nombre de deux, le resteront jusqu'au prochain procès, le 24 janvier.

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jeudi 30 novembre 2006

Lourdes peines au procès des violences d'Evreux

Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné à de lourdes peines, mercredi soir, huit jeunes gens accusés d'avoir participé aux émeutes qui ont eu lieu dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 dans un quartier de la ville et ont fait de gros dégâts et des blessés.

Le tribunal a condamné à cinq années d'emprisonnement Mamoudou Saw, déjà détenu après sa mis en examen pour violences volontaires et contre lequel le procureur avait requis 4 ans d'emprisonnement. Il a prononcé cinq relaxes, ordonné deux arrestations à l'issue de l'audience et condamné les sept autres prévenus à des peines d'emprisonnement de 18 mois à quatre ans pour un total de 23,5 ans de prison.

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mercredi 29 novembre 2006

Accusé de pédophilie, Jean-Marie Cribelier est condamné à 10 ans

Jean-Marie Cribelier, 62 ans, ancien dirigeant du club sportif « Les Pingouins » de Dieppe (Seine-Maritime), connu pour organiser les traditionnels bains de mer du 1er janvier, a été condamné ce soir à 10 ans de prison ferme par les jurés de la cour d'assises de Seine-Maritime à Rouen (six hommes et trois femmes).

Il a été reconnu coupable de viol et d'atteintes sexuelles sur deux fillettes de huit et neuf ans au moment des faits en 1999 et 2002. Les jurés ont suivi les réquisitions du procureur qui avait demandé cette sentence.

Le procès s'est déroulé à huis-clos à la demande d'une des parties civiles.

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Réquisitions au procès d'Evreux

Le procureur de la République a requis mercredi matin des peines de prison allant de trois à six ans ferme à l'encontre des 11 des 12 émeutiers présumés qui comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel d'Evreux (Eure) pour des heurts avec les forces de l'ordre les 5 et 6 novembre 2005.

Ils sont poursuivis pour violences aggravées, vols aggravés, dégradation de biens d'autrui, fabrication d'engins explosifs ou incendiaires. Pour l'un des prévenus, le procureur n'a rien requis car pour lui les preuves de sa culpabilité ne sont pas suffisantes.

A l'encontre de la prévenue de 55 ans qui comparaissait pour ne pas avoir alerté la police que des cocktails molotov étaient fabriqués dans les caves de son immeuble, le procureur a demandé à ce qu'elle ne soit pas poursuivie. A la suspension de l'audience, la prévenue a fait un malaise et les pompiers l'ont évacuée sur un hôpital.

Douze jeunes hommes âgés de 19 à 26 ans sont jugés pour avoir participé il y a un an à des affrontements avec la police dans le quartier de la Madeleine à Evreux. Dans la nuit du 5 au 6 novembre, environ 200 jeunes s'en étaient pris aux forces de l'ordre. Seize policiers et pompiers avaient été blessés, dont deux policières municipales très grièvement. Une trentaine de voitures et une dizaine de commerces avaient été brûlés ou pillés.

L'enquête s'était révélée longue et délicate, comme l'a souligné le procureur mercredi, car dans cette affaire il n'y a pas de preuve. Tout repose sur des témoignages, la plupart du temps anonymes par peur des représailles. Beaucoup de jeunes ce soir-là portaient des cagoules. Certaines identifications ont été rendues possibles grâce à des vidéos de caméras de surveillance mais de mauvaise qualité. Devant leur procès, tout les prévenus ont nié avoir participé aux émeutes.

Le jugement doit être rendu mercredi dans la soirée. Huit mineurs qui auraient également participé à cette nuit d'émeute seront jugés à huis clos jeudi et vendredi par le tribunal pour enfants d'Evreux. Parmi eux, deux auraient eu un rôle important dans ces heurts. Ils encourent jusqu'à cinq ans de réclusion criminelle. (AP)

lundi 27 novembre 2006

Un an après les violences urbaines, 21 personnes jugées à Evreux

Vingt et une personnes, dont huit mineurs, sont jugées à partir de lundi à Evreux (Eure) un peu plus d'un an après les violences urbaines qui ont fait dans cette ville seize blessés et de nombreuses destructions dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005. Le procès des treize prévenus majeurs, prévu pour durer trois jours, débute lundi devant le tribunal correctionnel et sera suivi, jeudi et vendredi, de celui des huit mineurs au moment des faits qui seront jugés par le tribunal pour enfants.

Quelque 200 jeunes, originaires pour la plupart d'Evreux selon les autorités, avaient participé à ces violences dans le quartier de grands ensembles de La Madeleine. Treize policiers et trois pompiers avaient été blessés tandis qu'une trentaine de voitures, une dizaine de commerces ou de banques, le poste de police, la mairie-annexe et le bureau de poste du quartier avaient été incendiés ou endommagés.

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mercredi 22 novembre 2006

Alfred Petit se pourvoit en cassation

roussel.jpgAlfred Petit, condamné le 15 novembre par la cour d'assises d'appel de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre des époux Roussel en mai 2001 près de Rouen et une tentative de meurtre sur un gendarme, s'est pourvu en cassation, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

Alfred Petit a toujours nié les faits. En première instance il avait été condamné par la cour d'assises de Seine-Maritime à la perpétuité assortie d'une mesure de sûreté de 22 ans.

Déjà condamné à deux peines de quinze et de dix ans de prison pour une fusillade ayant blessé un policier et pour une tentative d'évasion avec prise d'otages, Alfred Petit n'avait pas, le 12 avril 2001, regagné sa cellule de la prison de Val de Reuil (Eure) après une permission de sortie accordée pour le week-end de Pâques.

Lors de sa cavale, il aurait volé un fusil chez un de ses oncles et dérobé le véhicule des époux Roussel. Jean-Jacques Roussel sera retrouvé mort, le corps calciné, une balle dans le dos. Celui de sa femme, Danielle, sera découvert deux jours plus tard, atrocement mutilé.

Alfred Petit avait été interpellé le 21 mai dans un champ de colza au lendemain d'une arrestation manquée par deux gendarmes. Il a tenté de tirer sur l'un d'eux mais le coup n'est pas parti. (source AP)

vendredi 17 novembre 2006

Le curé rwandais de Gisors condamné à la perpétuité

gcure-gisors.jpgLe curé de la paroisse de Gisors (Eure), Wenceslas Munyeshaka, a été rattrapé par son passé.

Hier, le tribunal militaire rwandais l'a condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité. Il a été reconnu coupable d'avoir, courant septembre 1994, participé au génocide, en aidant au massacre de membres de la communauté tutsie et de plusieurs viols, commis à la même période, dans les locaux de sa paroisse de la Sainte-Famille à Kigali.

Wenceslas Munyeshaka s'était d'abord réfugié en Ardèche à partir de 1995. Année durant laquelle il avait été mis en examen pour « génocide » et incarcéré brièvement à la maison d'arrêt de Privas. Ce n'est que quelques mois plus tard, en 1997, que Wenceslas Munyeshaka a découvert la Normandie.
Mgr Jacques David, à l'époque évêque d'Evreux, lui a alors confié un ministère aux Andelys. Depuis 2001, il est prêtre-coopérateur pour les paroisses Gisors-vallée d'Epte. Il y célèbre tous les sacrements, ainsi que les obsèques religieuses. Le père Wenceslas Munyeshaka est également en charge de l'aumônerie des collèges et lycées. Par ailleurs, l'ancien évêque d'Evreux l'a désigné comme aumônier des Scouts de France.

Si le père Morin, l'autre prêtre-coopérateur des paroisses Gisors-vallée d'Epte, estime que son « frère » est « bien intégré », la présence de Wenceslas Munyeshaka soulève des protestations. A une dizaine de reprises, des manifestants ont troublé la sortie de ses offices en réclamant qu'il soit jugé pour les faits qui lui étaient reprochés.
Si la justice rwandaise l'a jugé, reste à savoir quel sera son avenir. Il n'existe pas de traité d'extradition entre les deux pays. En effet, la France n'a jamais extradé de personne recherchée par la justice rwandaise. C'est ainsi, qu'en décembre 2005, la France n'a pas répondu au mandat d'arrêt international lancé contre Wenceslas Munyeshaka.

L'évêché d'Evreux (Eure) estime vendredi que le père Wenceslas Munyeshyaka bénéficie toujours de la présomption d'innocence.

« La condamnation, par contumace, dont le père Wenceslas Munyeshyaka a fait l'objet, n'engage que le tribunal qui l'a prononcée, à savoir un tribunal militaire rwandais, dans un contexte aujourd'hui qui reste difficile dans ce pays », explique l'évêché dans un communiqué.

jeudi 16 novembre 2006

Alfred Petit condamné à perpète

« Je suis innocent »

Jugé pour la deuxième fois pour meurtre de Danielle et Jean-Jacques Roussel, dans la nuit du 17 au 18 mai 2001 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime), Alfred Petit, 41 ans, a clamé son innocence juste avant que les jurés ne se retirent.

La défense a dénoncé une enquête bâcléeon a cherché un coupable pendant deux jours et ensuite, on a tenté de rassembler des preuves pendant deux ans, selon Me Braun. Son confrère Benoît Deniau a relevé pas moins de dix-sept incohérences dans le dossier d'accusation.
Absence de mobile, doute sur l'arme utilisée, témoignages sur la présence de l'accusé sur les lieux...
Compte tenu des incohérences de l'enquête sur le meurtre des époux Roussel, les 2 jeunes avocats commis d'office ont démandé l'acquittement.

Auparavent, l'avocat général Philippe Bilger avait réclamé la perpétuité, assortie de la période de sûreté de 22 ans, exactement ce à quoi Alfred Petit avait été condamné à Rouen.

Il a été presque suivi par les jurés :
Alfred Petit a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité...

roussel.jpg

lundi 6 novembre 2006

Alfred Petit rejugé à Paris

Alfred Petit doit être rejugé à partir de mardi devant la cour d'assises de Paris pour le meurtre des époux Roussel en mai 2001 près de Rouen. Le 11 décembre 2004, la cour d'assises de Seine-Maritime l'avait condamné à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine de sûreté de vingt-deux ans.

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mercredi 25 octobre 2006

Léonie n'ira pas en prison

A cinq jours, Léonie a été abandonnée par sa mère qu'elle ne reverra que 20 ans plus tard, pour un papier l'autorisant à se marier. « Je ne lui ai pas dit merci ».

Élevée par sa grand-mère, des études chez les bonnes soeurs, perd son fiancé à la guerre, quand elle a 18 ans. Ce qui ne l'empêchera pas de mettre au monde huit enfants, dont trois mourront en milieu hospitalier ce qui, selon les experts, pourrait expliquer le fait qu'elle ait toujours tenu à en soustraire Florence.

Léonie n'a pas eu la vie facile, mais elle ne se plaint pas !
Elle avait trouvé en Florence, sa fille, lourdement handicapée, une « raison de vivre » d'après les expert.
C'est pourquoi, ce jour de juillet 2004, où elle a pendu sa fille, reste inexpliqué.

L'avocate général, Delphine Mienniel, réclamera cinq ans avec sursis, argant du fait qu'« On ne peut pas légitimer un tel acte quelque soit les circonstances. Elle n'avait pas le droit de tuer sa fille. Ne pas le reconnaître, c'est laisser la porte ouverte à tous les débordements.
Par conséquent, Léonie, même si elle s'occupait de sa fille, n'avait aucune légitimité à lui retirer le droit à la vie. Ces faits sont une violation à la législation. A défaut, toute personne dans la situation de Florence serait en danger. C'est pourquoi je vous demande de reconnaître coupable Léonie ! ».

Les jurés ont donné deux ans avec sursis.


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Nouvel Obs ici
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Le Figaro
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