Faits Divers en Normandie

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Tag - Justice

Fil des billets

mardi 6 novembre 2007

Indemnisation record demandée pour une erreur judiciaire

Un homme d'affaires incarcéré à tort pour le meurtre de sa femme pourrait toucher plus de 500.000 euros.

Une indemnisation record de 539 719 euros a été demandée hier par le parquet général de la Cour de cassation en faveur d'André Kaas, un homme d'affaires de Rouen incarcéré à tort pour le meurtre de sa femme durant trente-cinq mois entre 1993 et 1996. Il avait bénéficié d'un non-lieu définitif en mars 2004.

Pour cette erreur judiciaire devenue emblématique des dysfonctionnements du système français, l'avocat général Yves Charpenel a déclaré à la Commission nationale d'indemnisation de la détention provisoire - instance suprême en la matière - qu'elle devait suivre les deux expertises ordonnées pour évaluer le préjudice économique et le préjudice moral. La décision de la commission sera rendue le 10 décembre.

En première instance, en 2005, la cour d'appel de Rouen n'avait accordé au riche promoteur immobilier que 70 000 euros, dont 67 000 avaient été immédiatement saisis par le fisc. À l'audience, son avocat a demandé près de cinq millions d'euros.

André Kaas a été soupçonné d'avoir commandité le meurtre de sa femme sur la foi du témoignage d'un seul homme, lequel s'est finalement rétracté.

L'enquête, qui privilégiait alors la thèse du crime crapuleux, s'était ensuite orientée vers la piste de l'assassinat commandité pour toucher l'assurance-vie de son épouse.

Sylviane Kaas avait été tuée le 5 avril 1992 dans la luxueuse villa du couple à Anneville-Ambourville, près de Rouen (Seine-Maritime). Elle avait été retrouvée étranglée par un cordon électrique et son corps présentait trois impacts de balles tirées par une carabine appartenant au couple. Âgé de 42 ans lorsqu'il a été écroué, André Kaas a aujourd'hui 55 ans.

En marge de cette demande d'indemnisation, l'homme compte attaquer l'État pour « faute grave du service public de la justice ».

vendredi 16 mars 2007

Autopsie ordonnée après la mort mystérieuse d'un champion cycliste amateur

Une autopsie a été ordonnée mercredi par le parquet de Rouen (Seine-Maritime) pour déterminer les causes exactes de la mort d'un jeune champion cycliste décédé lundi soir à son domicile vingt-quatre heures après avoir participé à une course, a-t-on appris jeudi de source judiciaire

Sébastien Boulangué, 24 ans, étudiant en biologie à Rouen et membre du club cycliste de Mantes-la-Ville (Yvelines), avait été sacré champion d'Ile-de-France l'an passé et s'était classé 26e dimanche dernier à la course Paris-Evreux amateur.

Même si l'examen effectué mercredi par l'Institut médico-légal de Rouen a conclu à une mort naturelle, la justice a ordonné des analyses toxicologiques et anatomopathologiques. Les résultats ne seront connus que dans quelques semaines. AP

mardi 27 février 2007

Des commissaires-priseurs soupçonnés de malversations

La justice enquête en Normandie sur l'origine des objets vendus par Caen Enchères.

Deux commissaires-priseurs caennais, Lô Dumont, 67 ans, et Jean Rivola, 39 ans, mis en examen avec caution de 20 000 eur pour blanchiment, faux, et non-tenue régulière du registre de police : il y a là de quoi mettre en émoi les habitués des salles des ventes de Normandie.

L'affaire a débuté voilà plus d'un an avec un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement française sur les circuits financiers clandestins. Cet organisme s'étonne alors des flux sur les nombreux comptes bancaires de six membres de la communauté des gens du voyage sédentarisés dans des villages près de Caen. Les mouvements sont sans commune mesure avec les revenus officiels des intéressés, âgés de 36 à 52 ans, et RMistes pour certains.

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lundi 19 février 2007

Ils ont dépouillé une vieille dame de plus de 345.000 euros

Un couple mis en examen pour avoir dépouillé une vieille dame de plus de 345.000 euros

Un couple d'une cinquantaine d'années soupçonné d'avoir dépouillé de plus de 345.000 euros une nonagénaire du Havre (Seine-Maritime) a été mis en examen vendredi pour abus de confiance et de faiblesse, a-t-on appris samedi de source judiciaire.

Le couple, placé sous contrôle judiciaire, comparaîtra dans les prochains mois devant le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime). La justice leur reproche d'avoir, au cours des dix dernières années, soutiré à la vieille dame âgée, aujourd'hui de 93 ans, plus de 345.000 euros.

Les faits avaient débuté en 1996 lorsque la vieille dame fortunée a fait la connaissance de cette femme de quarante ans sa cadette.

Cette dernière, décrite comme une "accro" aux jeux de casino, avait réussi à gagner la confiance de la retraitée, et à plusieurs reprises lui aurait emprunté d'importantes sommes d'argent sous divers motifs. C'est fin 2005 que les enfants de la vieille dame déposeront une plainte après que cette dernière, qui par le passé payait l'Impôt sur la fortune, se voit vu signifier une interdiction bancaire.

Après près de deux ans d'enquête, la quinquagénaire et son concubin ont été interpellés mercredi dernier dans le Val-d'Oise. AP

lundi 5 février 2007

Près de 600 ex-Moulinex mardi devant les prud'hommes de Caen

Les prud'hommes de Caen ont convoqué pour mardi 597 anciens salariés du fabricant de petit électroménager Moulinex qui contestent les conditions de leur licenciement.

Exceptionnellement, l'audience se tiendra au centre des congrès de la ville, le tribunal des prud'hommes étant trop petit pour juger cette affaire.

Les anciens employés des sites Moulinex de Bayeux, Falaise et Cormelles-le-Royal (Calvados) ainsi qu'Alençon (Orne) contestent les modalités de leur licenciement à la suite de la fermeture de ces quatre usines en octobre 2001.

Les débats de ce procès hors norme commenceront mardi à 9h30 par les plaidoiries pour les plaignants. Puis les défendeurs auront l'après-midi pour répliquer. Il faudra au moins une centaine d'heures pour délibérer et rédiger les jugements.

En avril 2006, la cour d'appel de Caen avait donné raison à 16 ex-salariés de Moulinex ayant engagé une action en justice: ils contestaient eux aussi les modalités de leur licenciement.

Ils ont obtenu des indemnités de 10.000 à 18.000 euros. Faute de pourvoi en cassation, la décision de la cour d'appel est devenue définitive et applicable.

Après le dépôt de bilan le 11 septembre 2001, 2.880 salariés avaient été licenciés sur les quatre sites de production de Basse-Normandie.

Dans les années soixante-dix et au plus fort de son développement, Moulinex comptait plus de 10.000 salariés.

Selon l'association des anciens salariés de Moulinex, 300 ex-employés, majoritairement des femmes, seraient aujourd'hui dans des situations précaires. AP

samedi 3 février 2007

Cent mille euros au grattage, la prison au tirage

Un jeune homme de 28 ans comparaîtra prochainement devant le tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime) pour avoir dirigé un important trafic de stupéfiants, trafic qui avait été financé par les 100.000 euros qu'il avait gagnés avec un jeu à gratter, a-t-on appris samedi matin de sources judiciaires.

En 2005, grâce à un jeu à gratter de La Française des Jeux, l'homme remporte 100.000 euros, qu'il décide d'investir dans la drogue, Il se retrouve ainsi à la tête d'un réseau, qui alimente les fils de bonne famille du centre-ville du Havre, et qui lui permet de consommer héroïne et cocaïne, dont il est dépendant, à volonté et gratuitement.

Sauf qu'en mai 2005, son bras droit se fait arrêter alors qu'il revient des Pays-Bas, avec 100 grammes d'héroïne et 10 grammes de cocaïne. C'est d'ailleurs dans ce pays que les trafiquants se sont le plus souvent approvisionnés. La valeur marchande de la drogue convoyée, pendant plusieurs mois, avoisine les 180.000 euros pour l'héroïne et 45.500 pour la cocaïne.

Dans les semaines qui suivent l'arrestation du No2 du réseau, 86 personnes sont entendues par les enquêteurs, 40 étant placées en garde à vue, jusqu'à ce que la piste remonte fin janvier jusqu'au gagnant de la Française des Jeux. Le jeune homme qui a passé huit mois en détention provisoire est aujourd'hui placé sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès. AP

mardi 9 janvier 2007

Orne: six mois avec sursis pour un gendarme chauffard

Le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a condamné mardi à six mois de prison avec sursis un gendarme de 51 ans qui, sous l'emprise de l'alcool (2,36g/l), avait renversé et grièvement blessé une octogénaire le 21 août dernier au volant d'une voiture de la brigade de L'Aigle (Orne).

Le gendarme a par ailleurs été condamné à une mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins et à la suspension de son permis de conduire pour un an. Cette condamnation est conforme aux réquisitions faites le 6 décembre dernier par le procureur, Magali Norguet.

L'octogénaire, renversée alors qu'elle traversait la chaussée devant la gendarmerie, avait été grièvement blessée et est restée plus d'un mois à l'hôpital. AP

jeudi 21 décembre 2006

Le militant écologiste Eugène Riguidel reconnu coupable, mais dispensé de peine

riguidel.jpgLe militant antinucléaire Eugène Riguidel, poursuivi pour avoir navigué dans une zone militaire en 2004 en rade de Cherbourg (Manche), a été reconnu coupable mardi par le tribunal de Grande Instance de Caen (Calvados), mais dispensé de peine.

Fin novembre, le tribunal de Grande Instance de Caen, réuni sous une forme spécifique, avec des juges habilités à traiter des affaires à caractère militaire, avait requis la saisie du bateau d'Eugène Riguidel comme sanction à l'encontre du navigateur.

En octobre 2004, le célèbre navigateur, vainqueur de la transat en double en 1979 et membre de "La Flotille pour une mer plus propre", ainsi que deux autres militants écologistes, avaient été arrêtés pour avoir navigué dans la zone militaire de la rade de Cherbourg (Manche), à bord du voilier "La Rieuse". Ils entendaient protester contre l'arrivée de 140 kilos de plutonium militaire américain, qui devaient transiter par La Hague (Manche), avant de gagner Cadarache (Bouches-du-Rhône), pour y être retraité. AP

Une jeune mère dispensée de peine, à Caen, après avoir tenté d'étouffer son bébé

Une jeune femme de 21 ans, qui en 2004 avait tenté d'étouffer son bébé à Giéville (Calvados), a été reconnue coupable mais dispensée de peine mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Caen.

La jeune femme qui, aujourd'hui a récupéré son enfant, avait caché sa grossesse, à ses proches, sauf au père du petit.

Le 4 septembre 2004, alors qu'elle vit chez ses beaux-parents, elle accouche, seule, dans les toilettes. Le nouveau-né tombe la tête la première dans la cuvette, mais elle le récupère, l'essuie, appelle son ami pour que celui-ci lui apporte de quoi couper le cordon ombilical. Sensible à la vue du sang, celui-ci quitte la chambre, et c'est à cet instant que tout dérape.

La jeune maman, voulant arrêter l'hémorragie dont elle souffre, utilise une serviette hygiénique et craint même l'arrivée d'un deuxième bébé. Elle enfonce alors, l'emballage de sa serviette hygiénique dans la gorge de son nouveau-né, afin qu'il cesse de pleurer. Prise de remords, la jeune mère appelle le SAMU, qui réussira à sauver in extremis la petite victime.

Après les faits, la jeune femme a passé neuf mois en détention provisoire. Aujourd'hui, la mère, le père et l'enfant vivent ensemble. AP

Le président d'une association pour les enfants mis en examen

Le président d'une association de Rouen baptisée « Enfants sans frontière » soupçonné d'avoir détourné à son actif plus de 50.000 euros a été mis en examen pour "escroquerie" et placé sous contrôle judiciaire, a-t-on appris mardi auprès enquêteurs.

L'homme âgé de 60 ans, dont l'identité n'a pas été révélée, était depuis plus de deux ans à la tête de cette association dont le but était d'organiser des voyages et des manifestations culturelles pour les enfants défavorisés.

Mais cet homme vivant du RMI aurait durant cette période utilisé le chéquier de l'association pour ses besoins personnels et aurait omis de régler un voyage dans les Côtes-d'Armor. AP

mercredi 20 décembre 2006

Le PDG d'un supermarché condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral

Le PDG d'un supermarché de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime) a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur 17 salariés, à la suite de faits commis entre 2002 et 2006. Le directeur du supermarché a quant à lui été relaxé par le tribunal correctionnel de Dieppe.

Lors de l'audience du 17 octobre, le procureur de la République Céline Leclerc avait requis huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende ainsi qu'une interdiction d'une activité de gérant pendant cinq ans à l'encontre de Marc Roi Sans Sac, PDG du supermarché Super U de Ferrières-en-Bray.

Quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été réclamés à l'encontre de l'ancien directeur Christian Corvée qui ne fait plus partie du personnel de l'enseigne commerciale.

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vendredi 1 décembre 2006

Ajournement du procès des mineurs jugés devant le tribunal pour enfants d'Evreux

Le procès de huit jeunes émeutiers présumés, tous mineurs au moment des faits, s'est ouvert à huis clos jeudi matin devant le tribunal pour enfants d'Evreux (Eure), avant d'être reporté au 24 janvier, a-t-on appris jeudi auprès du secrétariat du parquet.

Ce procès a été reporté en raison d'une grève des avocats, prévue vendredi, et en raison de l'absence d'une des huit prévenus. Lors de l'audience de jeudi matin, il a été décidé que les mineurs incarcérés, au nombre de deux, le resteront jusqu'au prochain procès, le 24 janvier.

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jeudi 30 novembre 2006

Lourdes peines au procès des violences d'Evreux

Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné à de lourdes peines, mercredi soir, huit jeunes gens accusés d'avoir participé aux émeutes qui ont eu lieu dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 dans un quartier de la ville et ont fait de gros dégâts et des blessés.

Le tribunal a condamné à cinq années d'emprisonnement Mamoudou Saw, déjà détenu après sa mis en examen pour violences volontaires et contre lequel le procureur avait requis 4 ans d'emprisonnement. Il a prononcé cinq relaxes, ordonné deux arrestations à l'issue de l'audience et condamné les sept autres prévenus à des peines d'emprisonnement de 18 mois à quatre ans pour un total de 23,5 ans de prison.

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mercredi 29 novembre 2006

Réquisitions au procès d'Evreux

Le procureur de la République a requis mercredi matin des peines de prison allant de trois à six ans ferme à l'encontre des 11 des 12 émeutiers présumés qui comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel d'Evreux (Eure) pour des heurts avec les forces de l'ordre les 5 et 6 novembre 2005.

Ils sont poursuivis pour violences aggravées, vols aggravés, dégradation de biens d'autrui, fabrication d'engins explosifs ou incendiaires. Pour l'un des prévenus, le procureur n'a rien requis car pour lui les preuves de sa culpabilité ne sont pas suffisantes.

A l'encontre de la prévenue de 55 ans qui comparaissait pour ne pas avoir alerté la police que des cocktails molotov étaient fabriqués dans les caves de son immeuble, le procureur a demandé à ce qu'elle ne soit pas poursuivie. A la suspension de l'audience, la prévenue a fait un malaise et les pompiers l'ont évacuée sur un hôpital.

Douze jeunes hommes âgés de 19 à 26 ans sont jugés pour avoir participé il y a un an à des affrontements avec la police dans le quartier de la Madeleine à Evreux. Dans la nuit du 5 au 6 novembre, environ 200 jeunes s'en étaient pris aux forces de l'ordre. Seize policiers et pompiers avaient été blessés, dont deux policières municipales très grièvement. Une trentaine de voitures et une dizaine de commerces avaient été brûlés ou pillés.

L'enquête s'était révélée longue et délicate, comme l'a souligné le procureur mercredi, car dans cette affaire il n'y a pas de preuve. Tout repose sur des témoignages, la plupart du temps anonymes par peur des représailles. Beaucoup de jeunes ce soir-là portaient des cagoules. Certaines identifications ont été rendues possibles grâce à des vidéos de caméras de surveillance mais de mauvaise qualité. Devant leur procès, tout les prévenus ont nié avoir participé aux émeutes.

Le jugement doit être rendu mercredi dans la soirée. Huit mineurs qui auraient également participé à cette nuit d'émeute seront jugés à huis clos jeudi et vendredi par le tribunal pour enfants d'Evreux. Parmi eux, deux auraient eu un rôle important dans ces heurts. Ils encourent jusqu'à cinq ans de réclusion criminelle. (AP)

mercredi 22 novembre 2006

Alfred Petit se pourvoit en cassation

roussel.jpgAlfred Petit, condamné le 15 novembre par la cour d'assises d'appel de Paris à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre des époux Roussel en mai 2001 près de Rouen et une tentative de meurtre sur un gendarme, s'est pourvu en cassation, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

Alfred Petit a toujours nié les faits. En première instance il avait été condamné par la cour d'assises de Seine-Maritime à la perpétuité assortie d'une mesure de sûreté de 22 ans.

Déjà condamné à deux peines de quinze et de dix ans de prison pour une fusillade ayant blessé un policier et pour une tentative d'évasion avec prise d'otages, Alfred Petit n'avait pas, le 12 avril 2001, regagné sa cellule de la prison de Val de Reuil (Eure) après une permission de sortie accordée pour le week-end de Pâques.

Lors de sa cavale, il aurait volé un fusil chez un de ses oncles et dérobé le véhicule des époux Roussel. Jean-Jacques Roussel sera retrouvé mort, le corps calciné, une balle dans le dos. Celui de sa femme, Danielle, sera découvert deux jours plus tard, atrocement mutilé.

Alfred Petit avait été interpellé le 21 mai dans un champ de colza au lendemain d'une arrestation manquée par deux gendarmes. Il a tenté de tirer sur l'un d'eux mais le coup n'est pas parti. (source AP)

lundi 20 novembre 2006

Un pompier en garde à vue après des incendies dans l'Eure

Un pompier volontaire en garde à vue après plusieurs incendies dans l'Eure

Un pompier volontaire de La Haye-Malherbe (Eure) soupçonné d'être à l'origine de trois incendies survenus en moins d'une semaine est en garde à vue depuis samedi, a-t-on appris dimanche auprès des gendarmes.

Lors de sa garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de Pont-de-l'Arche (Eure), l'homme âgé de 35 ans aurait avoué être à l'origine de l'incendie d'une exploitation agricole dans la nuit de jeudi à vendredi à La Haye-Malherbe.

Il aurait également avoué être à l'origine de deux autres incendies, celui d'un hangar agricole à Crasville (Eure) dimanche dernier et celui de l'école maternelle de La Haye-Malherbe qui a été totalement détruite par le feu mercredi.

Le parquet d'Evreux (Eure) a ouvert une information judiciaire.

Ce sont les pompiers qui, voyant un de leurs collègues avoir un comportement bizarre lors de l'incendie de jeudi dernier, ont alerté leur hiérarchie qui a, elle, contacté la gendarmerie. (source AP)

jeudi 16 novembre 2006

Alfred Petit condamné à perpète

« Je suis innocent »

Jugé pour la deuxième fois pour meurtre de Danielle et Jean-Jacques Roussel, dans la nuit du 17 au 18 mai 2001 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime), Alfred Petit, 41 ans, a clamé son innocence juste avant que les jurés ne se retirent.

La défense a dénoncé une enquête bâcléeon a cherché un coupable pendant deux jours et ensuite, on a tenté de rassembler des preuves pendant deux ans, selon Me Braun. Son confrère Benoît Deniau a relevé pas moins de dix-sept incohérences dans le dossier d'accusation.
Absence de mobile, doute sur l'arme utilisée, témoignages sur la présence de l'accusé sur les lieux...
Compte tenu des incohérences de l'enquête sur le meurtre des époux Roussel, les 2 jeunes avocats commis d'office ont démandé l'acquittement.

Auparavent, l'avocat général Philippe Bilger avait réclamé la perpétuité, assortie de la période de sûreté de 22 ans, exactement ce à quoi Alfred Petit avait été condamné à Rouen.

Il a été presque suivi par les jurés :
Alfred Petit a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité...

roussel.jpg

mardi 14 novembre 2006

Malade de trop aimer les images pornographiques

Un Tréportais dans les filets d'une cyber-enquête menée depuis les Etats-Unis à l'échelle planétaire.

Son attrait morbide et maladif pour les images pornographiques mettant en scène des mineurs a conduit le prévenu, un Tréportais âgé de 31 ans, à s'expliquer mardi devant le tribunal correctionnel de Dieppe. Il comparaissait après avoir été pris dans les filets d'une cyber-enquête menée depuis les Etats-Unis à l'échelle planétaire.

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mardi 31 octobre 2006

Une grève de la faim payante

Le 1er octobre 2006, (voir ce billet), à son domicile de Bois-Guillaume, Christiane Cuvillier, une femme de 63 ans contaminée par le virus de l'hépatite C depuis 1980, s'était mise en grève de la faim.

Elle a mis un terme mardi à la grève de la faim entamée le 1er octobre dernier. La séxagénaire menait ce mouvement pour protester contre les lenteurs de la justice qui tardait à lui verser son indemnisation.

Mme Cuvillier a déclaré par téléphone à l'Associated Press « avoir obtenu satisfaction lors de l'arrangement à l'amiable effectué » mardi entre son avocat et l'Etablissement français du sang. La sexagénaire se battait depuis plus de quinze ans pour obtenir réparation, devrait toucher près de 200.000 euros d'indemnisation au titre du préjudice.

Pourquoi faut-il toujours avoir recours a des extrêmités pour obtenir son dû ?

mercredi 25 octobre 2006

Léonie n'ira pas en prison

A cinq jours, Léonie a été abandonnée par sa mère qu'elle ne reverra que 20 ans plus tard, pour un papier l'autorisant à se marier. « Je ne lui ai pas dit merci ».

Élevée par sa grand-mère, des études chez les bonnes soeurs, perd son fiancé à la guerre, quand elle a 18 ans. Ce qui ne l'empêchera pas de mettre au monde huit enfants, dont trois mourront en milieu hospitalier ce qui, selon les experts, pourrait expliquer le fait qu'elle ait toujours tenu à en soustraire Florence.

Léonie n'a pas eu la vie facile, mais elle ne se plaint pas !
Elle avait trouvé en Florence, sa fille, lourdement handicapée, une « raison de vivre » d'après les expert.
C'est pourquoi, ce jour de juillet 2004, où elle a pendu sa fille, reste inexpliqué.

L'avocate général, Delphine Mienniel, réclamera cinq ans avec sursis, argant du fait qu'« On ne peut pas légitimer un tel acte quelque soit les circonstances. Elle n'avait pas le droit de tuer sa fille. Ne pas le reconnaître, c'est laisser la porte ouverte à tous les débordements.
Par conséquent, Léonie, même si elle s'occupait de sa fille, n'avait aucune légitimité à lui retirer le droit à la vie. Ces faits sont une violation à la législation. A défaut, toute personne dans la situation de Florence serait en danger. C'est pourquoi je vous demande de reconnaître coupable Léonie ! ».

Les jurés ont donné deux ans avec sursis.


http://www.m6.fr/cms/display.jsp?id=p2_401780
Nouvel Obs ici
ou ici
Le Figaro
http://www.armees.com...
Génétique
le mague
Vivre ne Normandie
ou mon billet Une octogénaire devant les assises

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