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mardi 6 février 2007

Moulinex: décision des prud'hommes de Caen en délibéré au 11 septembre

Par Didier le mardi 6 février 2007, 19:32 - Actualités

Le conseil des prud'hommes de Caen (Calvados) a mis mardi en délibéré au 11 septembre sa décision dans l'affaire qui oppose 597 ex-salariés de Moulinex à leur ancien employeur. Les anciens employés des sites de Bayeux, Falaise et Cormelles-le-Royal (Calvados) et d'Alençon (Orne), contestent les conditions de leur licenciement à la suite de la fermeture de ces quatre usines en octobre 2001.

L'audience qui s'est déroulée au centre des congrès de Caen en raison du nombre exceptionnel de plaignants, a débuté mardi par les plaidoiries des avocats des plaignants, dont 386 avaient fait le déplacement pour l'occasion. Les conseils se sont escrimés à démontrer l'illégalité des procédures de licenciement, insistant sur les situations précaires dans lesquelles se trouvent encore la plupart des employés licenciés: chômage pour certains, travail intérimaire pour d'autres, voire dépression dans quelques cas. Les avocats ont réclamé mardi l'équivalent de deux à trois ans de salaire, des dommages et intérêts pour chaque salarié concerné pour non respect des conditions de licenciement.

Pour Maguy Lalisel, présidente de l'association des ex-salariés, ce procès de grande ampleur doit, "à l'époque où on parle beaucoup de délocalisations et de fermetures d'usines, être un exemple pour les gens. Il faut que les salariés se battent pour leurs droits qui leur ont été retirés".

Dans l'après-midi, les défenseurs représentant les créanciers et les liquidateurs de Moulinex se sont attachés à plaider l'irrecevabilité des demandes d'indemnisations. Pour Me Philippe Salomon, "certains salariés ont déjà obtenu un certain nombre de sommes de la part de Moulinex, de la part de l'Etat. On ne peut donc pas aujourd'hui venir encore demander des sommes" à l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS).

A l'issue de l'audience, les 386 ex-salariés n'osaient pas se prononcer sur l'issue du procès. Marie-Gisèle Chevalier, qui a passé 34 ans chez Moulinex, a confié à l'Associated Press: "Ca a été notre procès. Les problèmes ont été bien pointés. Pour nous, le conseil des prud'hommes représente notre espérance et on ira jusqu'au bout". AP

lundi 5 février 2007

Près de 600 ex-Moulinex mardi devant les prud'hommes de Caen

Par Didier le lundi 5 février 2007, 23:35 - Procès

Les prud'hommes de Caen ont convoqué pour mardi 597 anciens salariés du fabricant de petit électroménager Moulinex qui contestent les conditions de leur licenciement.

Exceptionnellement, l'audience se tiendra au centre des congrès de la ville, le tribunal des prud'hommes étant trop petit pour juger cette affaire.

Les anciens employés des sites Moulinex de Bayeux, Falaise et Cormelles-le-Royal (Calvados) ainsi qu'Alençon (Orne) contestent les modalités de leur licenciement à la suite de la fermeture de ces quatre usines en octobre 2001.

Les débats de ce procès hors norme commenceront mardi à 9h30 par les plaidoiries pour les plaignants. Puis les défendeurs auront l'après-midi pour répliquer. Il faudra au moins une centaine d'heures pour délibérer et rédiger les jugements.

En avril 2006, la cour d'appel de Caen avait donné raison à 16 ex-salariés de Moulinex ayant engagé une action en justice: ils contestaient eux aussi les modalités de leur licenciement.

Ils ont obtenu des indemnités de 10.000 à 18.000 euros. Faute de pourvoi en cassation, la décision de la cour d'appel est devenue définitive et applicable.

Après le dépôt de bilan le 11 septembre 2001, 2.880 salariés avaient été licenciés sur les quatre sites de production de Basse-Normandie.

Dans les années soixante-dix et au plus fort de son développement, Moulinex comptait plus de 10.000 salariés.

Selon l'association des anciens salariés de Moulinex, 300 ex-employés, majoritairement des femmes, seraient aujourd'hui dans des situations précaires. AP

samedi 3 février 2007

Un jeune couple soupçonné d'actes de torture et de viol sur son bébé

Par Didier le samedi 3 février 2007, 09:31 - Actualités

Mise en examen d'un jeune couple soupçonné d'actes de torture et de viol sur son bébé de trois mois

Un homme de 28 ans originaire de Falaise (Calvados) a été mis en examen vendredi soir pour viol et violences aggravées sur son bébé de trois mois, toujours hospitalisé, a-t-on appris de sources judiciaires. Il a reconnu les faits. Sa compagne et mère de l'enfant a pour sa part été mise en examen pour privation de soins et non dénonciation de crime. Le procureur a requis leur placement en détention.

Le 28 décembre dernier, les parents de la petite fille, née le 6 novembre, avaient apporté leur enfant aux urgences de l'hôpital de Falaise, qui avait alerté la gendarmerie. Le nourrisson souffrait de fractures aux côtes, aux jambes ainsi qu'au péroné et avait également subi des violences sexuelles.

Selon les dires des parents, présentés comme des SDF héroïnomanes bien connus des services de police, ils auraient "seulement" secoué l'enfant car il semblait s'étouffer. Le procureur de la République de Caen, François Nicot, parle lui d'une "violence exceptionnelle à caractère sexuel".

Le jeune couple avait été interpellé mercredi matin. Le père s'était évadé jeudi matin de la brigade de gendarmerie de Falaise où il était en garde à vue. Après la mise en place du plan de recherches Epervier, il avait été interpellé en fin de matinée au domicile de sa mère. AP

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jeudi 1 février 2007

Un jeune homme mis en examen après une série de 14 incendies volontaires dans le Calvados

Par Didier le jeudi 1 février 2007, 17:48 - Actualités

Un jeune homme de 22 ans soupçonné d'être à l'origine de 14 incendies dans des exploitations agricoles des environs de Falaise (Calvados) a été mis en examen mercredi pour "incendies volontaires", a-t-on appris de source judiciaire

Ce suspect avait déjà été interpellé fin août, placé en garde à vue puis relâché faute de preuve. Après sa mise en examen, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avec interdiction de fréquenter le secteur où s'étaient déclarés les incendies, selon le parquet de Caen.

Au cours de l'été dernier, dans ce secteur situé au sud-est de Falaise, 14 incendies avaient détruit plusieurs hangars et engins agricoles, ainsi que plusieurs tonnes de paille laissées dans les champs par les agriculteurs. AP