Faits Divers en Normandie

Un couple d'habitants d'un village de l'Eure a été débouté d'une demande de dommages et intérêts pour des troubles que lui auraient occasionnés les braiments de l'âne de leur voisine, a-t-on appris vendredi auprès du tribunal d'instance de Bernay.

Le tribunal a estimé que les braiments de l'âne Pedro, du petit village de Saint-Germain-la-Campagne, ne pouvaient être considérés comme constituant un "trouble excessif du voisinage".

Le couple dérangé par l'âne réclamait 3.500 euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Le jugement rendu jeudi met fin à une longue bataille autour de la liberté de Pedro de s'exprimer, lancée en 2003 par ses voisins irascibles, qui l'avaient poursuivi même après leur déménagement.

Leurs successeurs avaient eux rejoint le comité de soutien de Pedro qui s'était formé dans le village.

« Il n'y avait personne d'autre au moment de l'acte. J'étais tout seul. »
a annoncé Olivier Bonnet aux jurés de la cour d'assises de l'Eure.
Ce changement de défense est surprenant, lui qui avait annoncé qu'il avait un complice, voir Comme une 76, mais c'est peut-être dû au changement d'avocat.

Hier, a été l'occasion de la description de son parcours : placé en famille d'accueil à 3 ans, en prison à 14 ans, ressorti à 16 ans. Ensuite, il est devenu « le roi des voleurs de Golf » avec plus de 150 vols à son actif.
Son parcours fut simple : prison-sortie, prison-sortie, prison-sortie... Jusqu'à la nuit du 3 au 4 octobre 2002 où il a probablement tué Marie-France Gourlain, la femme d'un employé municipal de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime).

Le procès de cette vie de gâchis va durer jusqu'à vendredi.

Le leader du Rassemblement des contribuables français (RCF), Nicolas Miguet, a été condamné hier pour fraude fiscale par la cour d'appel de Rouen.

L'homme d'affaires, originaire de Verneuil-sur-Avre, fondateur ou repreneur de journaux économiques était poursuivi pour fraude fiscale. Une affaire qui remonte à 1999.

A cette époque, Nicolas Miguet dirigeait la société anonyme Nicolas Miguet. Par le jeu de l'application du taux de TVA aux facturations des prestations que sa société rendait, Nicolas Miguet s'était fait rembourser un crédit de TVA par l'administration fiscale. « Au lieu d'appliquer un taux de 20,6 %, la société appliquait des taux réduits à 5,5 % et 2,1 % alors qu'elle n'y avait pas droit », avait expliqué le procureur de la République d'Evreux, lors de son procès devant le tribunal correctionnel d'Evreux en juillet 2005.

L'avocat de l'homme d'affaires eurois avait alors assuré qu'il s'agissait d'une simple négligence. Argument réfuté par les juges ébroïciens qui avaient condamné le chef de file du RCF à 15 000 € d'amende, six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation d'indemniser l'Etat des 151 165 € qu'il lui avait soustraits avec application des majorations et pénalités.

Nicolas Miguet avait fait appel de cette condamnation et l'affaire avait été examinée par la cour d'appel de Rouen le 28 septembre dernier. Celle-ci a rendu son jugement hier, en début d'après-midi. Nicolas Miguet a été condamné à 25 000 € d'amende pour fraude fiscale et à la publication du jugement au Journal officiel et dans les colonnes de Paris-Normandie.

L'homme d'affaires et éditeur de presse s'était lancé en politique en 1999. Son mouvement avait obtenu 1,76 % des suffrages aux Européennes. En 2002, il avait tenté de se présenter à la présidentielle mais avait dû renoncer faute d'avoir réuni les cinq cents parrainages d'élus. Il s'était présenté aux élections législatives dans la première circonscription de l'Eure quelques semaines plus tard, réunissant moins de 1 % des suffrages. Agé de 45 ans, Nicolas Miguet ambitionne de se présenter à l'élection présidentielle de 2007. Il avait annoncé sa candidature fin juin 2006.

(source Paris-Normandie

Deux policiers qui procédaient à une interpellation ont été agressés par un groupe de jeunes mercredi après-midi à Vernon (Eure) et l'un d'eux a été grièvement blessé à la tête, a-t-on appris jeudi de source policière

Les deux fonctionnaires ont été hospitalisés, l'un pour une main cassée, l'autre pour un grave traumatisme crânien.

Deux autres policiers municipaux, qui étaient également sur les lieux, ont été plus légèrement blessés.

Une enquête a été ouverte pour retrouver les auteurs des faits

L'agression s'est déroulée mercredi peu après 15h dans un des quartiers sensibles de Vernon alors que les policiers tentaient d'interpeller un jeune suite à un vol de scooter.

Un groupe de jeunes présents sur les lieux s'en est alors violemment pris aux fonctionnaires en leur jetant des pierres

Cette agression intervient alors que trois jeunes de 15 et 16 ans avaient été placés en garde à vue le soir de la Saint-Sylvestre pour avoir agressé et frappé deux policiers et caillassé un véhicule de pompiers.

Ce soir-là, un groupe d'une dizaine de jeunes avaient semé la zizanie en gare de Vernon et avaient empêché les trains de circuler. AP

Une petite fille de cinq mois a été mortellement atteinte au visage samedi soir par un projectile qui a traversé le pare-brise de la voiture de ses parents qui circulait à l'entrée de Verneuil-sur-Avre (Eure), a-t-on appris lundi auprès de la gendarmerie.

Le drame s'est déroulé alors que la voiture des parents croisait trois voitures venant en sens inverse. C'est à ce moment que les parents ont entendu un choc et ont aperçu le visage ensanglanté de leur bébé installé dans son siège auto à l'arrière de la voiture.

L'enquête ouverte par la brigade de recherches de la gendarmerie d'Evreux (Eure) a permis de déterminer que le bébé est décédé sur le coup. C'est un projectile en métal de dix centimètres de diamètre et de trois centimètres d'épaisseur qui a traversé le pare-brise sans le faire éclater.

Les enquêteurs tentent depuis samedi soir d'identifier la pièce mécanique qui, selon eux, a dû tomber d'un camion. C'est vraisemblablement une voiture venant en sens inverse qui a roulé sur cette pièce et l'a projetée sur la voiture. (AP)

Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné à de lourdes peines, mercredi soir, huit jeunes gens accusés d'avoir participé aux émeutes qui ont eu lieu dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 dans un quartier de la ville et ont fait de gros dégâts et des blessés.

Le tribunal a condamné à cinq années d'emprisonnement Mamoudou Saw, déjà détenu après sa mis en examen pour violences volontaires et contre lequel le procureur avait requis 4 ans d'emprisonnement. Il a prononcé cinq relaxes, ordonné deux arrestations à l'issue de l'audience et condamné les sept autres prévenus à des peines d'emprisonnement de 18 mois à quatre ans pour un total de 23,5 ans de prison.

Vingt et une personnes, dont huit mineurs, sont jugées à partir de lundi à Evreux (Eure) un peu plus d'un an après les violences urbaines qui ont fait dans cette ville seize blessés et de nombreuses destructions dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005. Le procès des treize prévenus majeurs, prévu pour durer trois jours, débute lundi devant le tribunal correctionnel et sera suivi, jeudi et vendredi, de celui des huit mineurs au moment des faits qui seront jugés par le tribunal pour enfants.

Quelque 200 jeunes, originaires pour la plupart d'Evreux selon les autorités, avaient participé à ces violences dans le quartier de grands ensembles de La Madeleine. Treize policiers et trois pompiers avaient été blessés tandis qu'une trentaine de voitures, une dizaine de commerces ou de banques, le poste de police, la mairie-annexe et le bureau de poste du quartier avaient été incendiés ou endommagés.

Le curé de la paroisse de Gisors (Eure), Wenceslas Munyeshaka, a été rattrapé par son passé.

Hier, le tribunal militaire rwandais l'a condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité. Il a été reconnu coupable d'avoir, courant septembre 1994, participé au génocide, en aidant au massacre de membres de la communauté tutsie et de plusieurs viols, commis à la même période, dans les locaux de sa paroisse de la Sainte-Famille à Kigali.

Wenceslas Munyeshaka s'était d'abord réfugié en Ardèche à partir de 1995. Année durant laquelle il avait été mis en examen pour « génocide » et incarcéré brièvement à la maison d'arrêt de Privas. Ce n'est que quelques mois plus tard, en 1997, que Wenceslas Munyeshaka a découvert la Normandie.
Mgr Jacques David, à l'époque évêque d'Evreux, lui a alors confié un ministère aux Andelys. Depuis 2001, il est prêtre-coopérateur pour les paroisses Gisors-vallée d'Epte. Il y célèbre tous les sacrements, ainsi que les obsèques religieuses. Le père Wenceslas Munyeshaka est également en charge de l'aumônerie des collèges et lycées. Par ailleurs, l'ancien évêque d'Evreux l'a désigné comme aumônier des Scouts de France.

Si le père Morin, l'autre prêtre-coopérateur des paroisses Gisors-vallée d'Epte, estime que son « frère » est « bien intégré », la présence de Wenceslas Munyeshaka soulève des protestations. A une dizaine de reprises, des manifestants ont troublé la sortie de ses offices en réclamant qu'il soit jugé pour les faits qui lui étaient reprochés.
Si la justice rwandaise l'a jugé, reste à savoir quel sera son avenir. Il n'existe pas de traité d'extradition entre les deux pays. En effet, la France n'a jamais extradé de personne recherchée par la justice rwandaise. C'est ainsi, qu'en décembre 2005, la France n'a pas répondu au mandat d'arrêt international lancé contre Wenceslas Munyeshaka.

L'évêché d'Evreux (Eure) estime vendredi que le père Wenceslas Munyeshyaka bénéficie toujours de la présomption d'innocence.

« La condamnation, par contumace, dont le père Wenceslas Munyeshyaka a fait l'objet, n'engage que le tribunal qui l'a prononcée, à savoir un tribunal militaire rwandais, dans un contexte aujourd'hui qui reste difficile dans ce pays », explique l'évêché dans un communiqué.

Un homme de 38 ans a été écroué lundi soir après avoir tenté le week-end dernier de noyer sa concubine en la jetant à la Seine à Vernon (Eure), a-t-on appris de source judiciaire.

Selon les premiers éléments, l'auteur des faits n'aurait pas supporté la rupture avec son amie et dans la nuit de vendredi à samedi il l'aurait entraînée sur les bords de Seine où après une énième dispute il l'aurait jetée dans le fleuve et aurait tenté de la noyer.

Interpellé au commissariat de Vernon où il venait de déclarer la disparition de son amie qui, selon lui, avait annoncé son intention de se suicider, il a été placé en garde à vue sitôt que cette dernière eut sonné à la porte d'une maison située en bord de Seine pour raconter que son concubin avait tenté de la tuer.

Mis en examen pour "tentative d'homicide volontaire", l'homme a été écroué à Evreux. AP