Le maire d'un village du Calvados veut accorder au plus offrant la signature dont il dispose pour parrainer un candidat à l'élection présidentielle.
Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé officiellement sur une telle pratique, mais au sein de l'institution on rappelle l'existence du délit de corruption passive.
André Garrec, premier magistrat de Noron-la-Poterie, un village de 300 habitants proche de Bayeux (Calvados), a déclaré faire cette proposition non "pas pour moi personnellement, mais pour trois associations et pour l'école" de sa commune.
"Si j'ai un chèque d'un candidat, il sera partagé équitablement", a déclaré l'édile divers droite à Reuters par téléphone.
Cet agent commercial âgé de 60 ans explique qu'il a été contacté par les représentants d'une dizaine de candidats et que, pour mettre un terme à ces sollicitations, il a décidé que "jusqu'au 14 mars", c'est-à-dire deux jours avant la date-limite du dépôt des parrainages, ce serait "au plus offrant".
André Garrec ne se prononce pas sur la légalité de son initiative qu'il dit avoir prise seul. Il estime toutefois que la majorité de ses administrés l'approuvent.
Les services du Conseil constitutionnel rappellent l'article 432-11 du code pénal sur le délit de corruption passive.
Il punit de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende "le fait, par une personne investie d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques pour accomplir un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction."
C'est une décision à prendre "en son âme et conscience", ajoute-t-on par ailleurs, en précisant que la notice de présentation des candidats arrêtée par le Conseil constitutionnel indique que les élus sont "seuls juges" de leur décision de présenter un candidat.
Le Conseil constitutionnel avait annulé le second tour de l'élection présidentielle en 2002 à Villemagne, dans l'Aude, pour atteinte à la dignité du scrutin après l'organisation par le maire de la commune d'un dispositif symbolique de décontamination près du bureau de vote.
Il avait installé un portique et un pédiluve pour les électeurs ayant voté pour l'un des deux candidats en lice, Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen.
Dans sa décision de suspension, le Conseil avait considéré que "ces agissements" étaient "incompatibles avec la dignité du scrutin". Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, avait ensuite suspendu de ses fonctions le maire de Villemagne pour une durée de 15 jours.
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