Le PDG d'un supermarché condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral
Par Didier le mercredi 20 décembre 2006, 17:53 - Procès - Lien permanent
Le PDG d'un supermarché de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime) a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur 17 salariés, à la suite de faits commis entre 2002 et 2006. Le directeur du supermarché a quant à lui été relaxé par le tribunal correctionnel de Dieppe.
Lors de l'audience du 17 octobre, le procureur de la République Céline Leclerc avait requis huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende ainsi qu'une interdiction d'une activité de gérant pendant cinq ans à l'encontre de Marc Roi Sans Sac, PDG du supermarché Super U de Ferrières-en-Bray.
Quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été réclamés à l'encontre de l'ancien directeur Christian Corvée qui ne fait plus partie du personnel de l'enseigne commerciale.
C'est l'inspection du travail qui, suite à la réception de nombreuses lettres de salariés, avait alerté début 2005 le procureur de la République de Dieppe. Ce dernier avait aussitôt ordonné une enquête. Menées par les gendarmes de Gournay-en-Bray, les investigations avaient permis d'établir que ces salariés étaient régulièrement injuriés, menacés, victimes de brimades ou humiliés.
Marc Roi Sans Sac n'était pas présent mardi à l'audience. En plus de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, il a été condamné à verser au titre du préjudice moral des sommes allant de 1.200 à 3.600 euros aux plaignants, pour un total de 46.800 euros.
Le PDG a dix jours pour faire appel de ce jugement.
"C'est une grande satisfaction parce que la justice l'a reconnu coupable. Mais ce n'est pas la fin de notre cauchemar, car il va certainement faire appel", a déclaré à la sortie de l'audience Michaël Dupuis, le porte-parole des salariés.
"On ne venait pas ici pour de l'argent, on venait ici pour qu'il soit condamné. Cet homme ne mérite pas d'être à la tête d'une enseigne comme celle-là, il fait nuisance à cette enseigne", a-t-il ajouté.
"Grâce à ce jugement, j'y vois un signe d'encouragement et un signe d'avertissement pour les pratiques anormales dans l'exécution des contrats de travail", a expliqué de son côté Me François Garraud, avocat des plaignants. "C'est un bon jugement puisque mes clients sont reconnus comme victimes alors que l'employeur qui a été condamné portait des dénégations par rapport aux faits qui lui étaient reprochés et qui étaient manifestement établis". AP
Derniers commentaires