Procès

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mercredi 14 novembre 2007

Le "cannibale de Rouen" est fou

Selon une première expertise psychiatrique, Nicolas Cocaigne a eu une "abolition totale de discernement" quand il a mangé un morceau de poumon de son co-détenu.

Une conclusion qui le rend irresponsable pénalement.

Nicolas Cocaigne était fou lorsqu'il a décidé de manger un morceau de poumon du détenu qui partageait sa cellule. Telle est la conclusion de la première expertise psychiatrique réalisée par les docteurs Jean-Claude Chanseau et Pierre Lamothe. "Il a agi dans un état psychologique abolissant son discernement et le contrôle de ses actes", notent-ils dans leur rapport.

Les faits remontent à la nuit du 2 au 3 janvier 2007, dans une cellule de la maison d'arrêt de Rouen. Nicolas Cocaigne, alors âgé de 35 ans, est soupçonné d'avoir battu et asphyxié son codétenu de 31 ans avant de manger un morceau de son poumon. Des traces de sang comportant l'ADN de sa victime avaient été retrouvées dans son assiette, sur une spatule de cuisine et une paire de ciseau. Cette "abolition du discernement", qualifiée de "schizophrénie", rend Nicolas Cocaigne, "irresponsable pénalement", a expliqué son avocat Fabien Picchiottino.

Le parquet de Rouen a refusé de commenter ces informations. Le juge d'instruction devrait désormais ordonner une contre-expertise dont les résultats ne devraient pas être connus avant le deuxième trimestre 2008, selon l'avocat. Pour l'heure, celui que l'on surnomme "le cannibale de Rouen" se trouve en cellule d'isolement d'une maison d'arrêt de la région parisienne.

mercredi 27 juin 2007

Un candidat aux législatives condamné pour agression sexuelle

Le psychiatre fécampois, Yves Texier, candidat MRC (et soutenu par le PRG) dans la neuvième circonscription de Seine-Maritime, a été condamné hier par le tribunal correctionnel du Havre à 4 ans de prison (dont 3 avec sursis) pour agression sexuelle sur un patient.

Yves Texier a toujours nié les faits de viols, il admet seulement l'avoir emmené dans un bar homosexuel rouennais.

Il a dix jours pour faire appel.

Voici une vidéo d'Yves Texier visible également sur son blog :

lundi 18 juin 2007

Quatre mois de prison pour une jeune femme déjà condamnée dix-huit fois

Le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a condamné jeudi à quatre mois de prison une jeune femme de 27 ans récemment sortie de prison et déjà condamnée à dix-huit reprises pour violences, menaces et outrages, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

La jeune femme était jugée en comparution immédiate. Deux jours plus tôt, elle avait menacé de mort une surveillante de la maison d'arrêt de Caen puis elle s'en était pris à la voiture de cette dernière en brisant ces rétroviseurs.

Sortie de la prison de Fresnes le 9 juin dernier, elle avait refusé d'être défendue pour cette affaire. Elle a, à l'issue de l'audience, été écrouée à la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) AP

mardi 12 juin 2007

Ouverture du procès des braqueurs d'une grande bijouterie rouennaise

Quatorze prévenus soupçonnés d'avoir organisé et participé en avril 2003 au braquage d'une grande joaillerie de Rouen (Seine-Maritime), et pour deux d'entre eux au braquage et à la tentative de meurtre sur deux policiers, comparaissent depuis lundi et jusqu'au 29 juin prochain devant la cour d'assises de Seine-Maritime.

Un important dispositif de sécurité a été établi autour et dans le Palais de justice de Rouen pour ce procès où les protagonistes présents dans le box sont fichés au grand banditisme et ont déjà été condamnés ou ont été impliqués dans des attaques de fourgons blindés ou des tentatives d'évasion musclée.

Les faits s'étaient déroulés le 24 avril 2003 vers 11h30 lorsque trois motos de grosse cylindrée s'étaient garées devant la joaillerie Lepage, située en plein centre-ville de Rouen. Quatre hommes casqués et armés avaient alors fait irruption dans la bijouterie pendant que les deux autres restés dehors mettaient en joue les passants.

Les malfaiteurs avaient fait main basse sur des bijoux et des montres de grande valeur pour un montant estimé à plus de 200.000 euros. Ils avaient ensuite pris la fuite mais, repérés par un policier, ils avaient tiré plusieurs coups de feu en direction du fonctionnaire, sans l'atteindre.

Deux braqueurs à moto seront interpellés le jour même dans une course-poursuite avec la police et quatre autres le seront cinq mois plus tard, en région parisienne et en province.

Huit hommes et femmes soupçonnés de les avoir aidés à fomenter l'attaque de la bijouterie, d'avoir apporté un soutien logistique ou de les avoir protégés durant les investigations comparaissent également devant les assises. AP

mardi 5 juin 2007

Six ans de prison pour deux jeunes participants aux émeutes de novembre 2005 à Évreux

Six ans de prison pour deux jeunes qui avaient participé aux émeutes en novembre 2005 à Évreux

La cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) a condamné lundi à six ans de prison deux jeunes âgés de 23 ans qui avaient dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 participé à une nuit d'émeutes à Évreux (Eure) au cours de laquelle plusieurs policiers avaient été blessés et plusieurs commerces et bâtiments incendiés.

Par cet arrêt, la Cour a été plus sévère que le tribunal correctionnel d'Évreux, qui, en première instance, avait condamné le 29 novembre dernier ces mêmes jeunes, qui étaient poursuivis pour "destruction de biens immobiliers", "violences volontaires en réunion" et "fabrication d'engins explosifs" à quatre et cinq ans de prison. AP

Voir billet Lourdes peines au procès des violences d'Evreux

mardi 22 mai 2007

Contaminée par l'hépatite C depuis 27 ans, Christiane Cuvillier obtient réparation

Contaminée il y a 27 ans par le virus de l'hépatite C lors d'une transfusion, Christiane Cuvillier, 63 ans, une habitante de Bois-Guillaume près de Rouen (Seine-Maritime), vient enfin d'être indemnisée au terme d'un long combat judiciaire.

"Je peux enfin pousser un grand ouf de soulagement", a expliqué mardi cette femme dont l'état de santé se détériore de jour en jour. "C'est la fin d'un combat dont l'ESF (l'établissement français du sang) en ressort KO. Moi, je suis enfin reconnue. Les transfusions sont aujourd'hui sécurisées, c'est une victoire pour tous les gens qui, comme moi, ont été contaminés".

Après un long combat judiciaire entamé fin 1991 lorsqu'elle a déposé une plainte contre le centre de transfusion sanguine de Rouen, après avoir observé une grève de la faim en octobre dernier pour dénoncer les lenteurs de la justice, la sexagénaire vient de recevoir son chèque d'indemnisation. Mais elle dit ne pouvoir en donner le montant en raison d'une clause de confidentialité conclue entre son avocat et l'ESF.

Christiane Cuvillier estime avoir été contaminée en 1980 lors d'une double transfusion alors qu'elle était hospitalisée pour des tests thérapeutiques au Centre Becquerel de Rouen. Ce n'est qu'en 1991 que cette femme apprendra sa contamination par le virus de l'hépatite C, tout en ayant, pendant cette période, continué à donner son sang. AP

jeudi 29 mars 2007

La Poste condamnée pour licenciement d'une salariée anti-tabac

Le conseil des prud'hommes de Rouen a annulé le licenciement, en 1999, d'une employée de la Poste qui se plaignait du tabagisme passif qu'elle subissait dans les locaux de l'entreprise.

La Poste de Seine-Maritime est en outre condamnée à verser 7.500 euros aux enfants de l'ex-employée, Nadine Lefèvre, décédée depuis d'un cancer du sein.

Parties civiles, le comité national de lutte contre le tabagisme (CNT) et le syndicat Sud-PTT ont obtenu chacun un euro de dommages et intérêts.

Avocat des enfants de Nadine Lefèvre, Maître Eric Baudeu a salué cette décision comme " une grande victoire " car le tribunal présidé par un juge départiteur a prononcé " la plus lourde des sanctions ". Si elle avait été encore vivante, a-t-il ajouté, " elle aurait pu demander sa réintégration car on a violé à son encontre une liberté fondamentale".

Dans ses attendus, la juge Sonia Germain note qu'"il convient de donner le plus grand crédit aux déclarations de Mme Nadine Lefèvre (…), que tous ses ennuis ont débuté avec ses collègues au sujet du tabac" et que son supérieur hiérarchique "a pris fait et cause pour les agents fumeurs".

Nadine Lefèvre avait été licenciée en octobre 1999 pour avoir mis en cause sa hiérarchie qu'elle accusait de laisser des fumeurs partager son bureau alors qu'elle était malade et ne supportait pas la fumée du tabac.

Pour sa défense, l'avocat de la Poste a expliqué, lors de l'audience du 25 février, que l'ancienne employée ne s'était pas adaptée à de nouvelles tâches et qu'elle aurait contribué "à une dégradation de l'ambiance par un véritable travail de sape".

vendredi 16 février 2007

Trois mois de prison ferme pour avoir téléchargé des images pédophiles

Un retraité de 57 ans interpellé mardi dans un cybercafé de Caen (Calvados) alors qu'il téléchargeait des images pédophiles a été condamné à trois mois de prison ferme, a-t-on appris de source judiciaire

Jugé mercredi en comparution immédiate pour "détention d'images pornographiques de mineurs en récidive", il a écopé de huit mois de prison, dont cinq avec sursis, et d'une mise à l'épreuve assortie d'une obligation de soins.

En effet, ce quinquagénaire avait déjà été condamné en octobre dernier à trois mois de prison avec sursis pour des faits similaires. AP

jeudi 15 février 2007

Huit mois de prison pour avoir laissé mourir sa mère

Le tribunal correctionnel du Havre (Seine-Maritime) a condamné mercredi soir à une peine de huit mois d'emprisonnement une femme de 54 ans reconnue coupable d'avoir laissé mourir sa mère décédée en septembre dernier, a-t-on appris de source judiciaire, jeudi.

Reine Prignot qui était en détention provisoire depuis le 12 septembre dernier était sous le coup d'une mise en examen pour non assistance à personne en danger.

La justice lui reproche de ne pas avoir alerté les secours alors que sa mère âgée de 85 ans agonisait. Cette dernière est décédée à son domicile dans la nuit du 9 au 10 septembre dernier.

Au cours de son procès, la quinquagénaire a expliqué qu'elle n'avait pas appelé les secours par peur d'être séparée de sa mère en cas d'hospitalisation. AP

mardi 6 février 2007

Meurtre de Gonfreville : l'accusé change sa défense

« Il n'y avait personne d'autre au moment de l'acte. J'étais tout seul. »
a annoncé Olivier Bonnet aux jurés de la cour d'assises de l'Eure.
Ce changement de défense est surprenant, lui qui avait annoncé qu'il avait un complice, voir Comme une 76, mais c'est peut-être dû au changement d'avocat.

Hier, a été l'occasion de la description de son parcours : placé en famille d'accueil à 3 ans, en prison à 14 ans, ressorti à 16 ans. Ensuite, il est devenu « le roi des voleurs de Golf » avec plus de 150 vols à son actif.
Son parcours fut simple : prison-sortie, prison-sortie, prison-sortie... Jusqu'à la nuit du 3 au 4 octobre 2002 où il a probablement tué Marie-France Gourlain, la femme d'un employé municipal de Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime).

Le procès de cette vie de gâchis va durer jusqu'à vendredi.

lundi 5 février 2007

Près de 600 ex-Moulinex mardi devant les prud'hommes de Caen

Les prud'hommes de Caen ont convoqué pour mardi 597 anciens salariés du fabricant de petit électroménager Moulinex qui contestent les conditions de leur licenciement.

Exceptionnellement, l'audience se tiendra au centre des congrès de la ville, le tribunal des prud'hommes étant trop petit pour juger cette affaire.

Les anciens employés des sites Moulinex de Bayeux, Falaise et Cormelles-le-Royal (Calvados) ainsi qu'Alençon (Orne) contestent les modalités de leur licenciement à la suite de la fermeture de ces quatre usines en octobre 2001.

Les débats de ce procès hors norme commenceront mardi à 9h30 par les plaidoiries pour les plaignants. Puis les défendeurs auront l'après-midi pour répliquer. Il faudra au moins une centaine d'heures pour délibérer et rédiger les jugements.

En avril 2006, la cour d'appel de Caen avait donné raison à 16 ex-salariés de Moulinex ayant engagé une action en justice: ils contestaient eux aussi les modalités de leur licenciement.

Ils ont obtenu des indemnités de 10.000 à 18.000 euros. Faute de pourvoi en cassation, la décision de la cour d'appel est devenue définitive et applicable.

Après le dépôt de bilan le 11 septembre 2001, 2.880 salariés avaient été licenciés sur les quatre sites de production de Basse-Normandie.

Dans les années soixante-dix et au plus fort de son développement, Moulinex comptait plus de 10.000 salariés.

Selon l'association des anciens salariés de Moulinex, 300 ex-employés, majoritairement des femmes, seraient aujourd'hui dans des situations précaires. AP

vendredi 19 janvier 2007

Nicolas Miguet condamné pour fraude fiscale

Le leader du Rassemblement des contribuables français (RCF), Nicolas Miguet, a été condamné hier pour fraude fiscale par la cour d'appel de Rouen.

L'homme d'affaires, originaire de Verneuil-sur-Avre, fondateur ou repreneur de journaux économiques était poursuivi pour fraude fiscale. Une affaire qui remonte à 1999.

A cette époque, Nicolas Miguet dirigeait la société anonyme Nicolas Miguet. Par le jeu de l'application du taux de TVA aux facturations des prestations que sa société rendait, Nicolas Miguet s'était fait rembourser un crédit de TVA par l'administration fiscale. « Au lieu d'appliquer un taux de 20,6 %, la société appliquait des taux réduits à 5,5 % et 2,1 % alors qu'elle n'y avait pas droit », avait expliqué le procureur de la République d'Evreux, lors de son procès devant le tribunal correctionnel d'Evreux en juillet 2005.

L'avocat de l'homme d'affaires eurois avait alors assuré qu'il s'agissait d'une simple négligence. Argument réfuté par les juges ébroïciens qui avaient condamné le chef de file du RCF à 15 000 € d'amende, six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation d'indemniser l'Etat des 151 165 € qu'il lui avait soustraits avec application des majorations et pénalités.

Nicolas Miguet avait fait appel de cette condamnation et l'affaire avait été examinée par la cour d'appel de Rouen le 28 septembre dernier. Celle-ci a rendu son jugement hier, en début d'après-midi. Nicolas Miguet a été condamné à 25 000 € d'amende pour fraude fiscale et à la publication du jugement au Journal officiel et dans les colonnes de Paris-Normandie.

L'homme d'affaires et éditeur de presse s'était lancé en politique en 1999. Son mouvement avait obtenu 1,76 % des suffrages aux Européennes. En 2002, il avait tenté de se présenter à la présidentielle mais avait dû renoncer faute d'avoir réuni les cinq cents parrainages d'élus. Il s'était présenté aux élections législatives dans la première circonscription de l'Eure quelques semaines plus tard, réunissant moins de 1 % des suffrages. Agé de 45 ans, Nicolas Miguet ambitionne de se présenter à l'élection présidentielle de 2007. Il avait annoncé sa candidature fin juin 2006.

(source Paris-Normandie

jeudi 21 décembre 2006

Le militant écologiste Eugène Riguidel reconnu coupable, mais dispensé de peine

riguidel.jpgLe militant antinucléaire Eugène Riguidel, poursuivi pour avoir navigué dans une zone militaire en 2004 en rade de Cherbourg (Manche), a été reconnu coupable mardi par le tribunal de Grande Instance de Caen (Calvados), mais dispensé de peine.

Fin novembre, le tribunal de Grande Instance de Caen, réuni sous une forme spécifique, avec des juges habilités à traiter des affaires à caractère militaire, avait requis la saisie du bateau d'Eugène Riguidel comme sanction à l'encontre du navigateur.

En octobre 2004, le célèbre navigateur, vainqueur de la transat en double en 1979 et membre de "La Flotille pour une mer plus propre", ainsi que deux autres militants écologistes, avaient été arrêtés pour avoir navigué dans la zone militaire de la rade de Cherbourg (Manche), à bord du voilier "La Rieuse". Ils entendaient protester contre l'arrivée de 140 kilos de plutonium militaire américain, qui devaient transiter par La Hague (Manche), avant de gagner Cadarache (Bouches-du-Rhône), pour y être retraité. AP

Une jeune mère dispensée de peine, à Caen, après avoir tenté d'étouffer son bébé

Une jeune femme de 21 ans, qui en 2004 avait tenté d'étouffer son bébé à Giéville (Calvados), a été reconnue coupable mais dispensée de peine mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Caen.

La jeune femme qui, aujourd'hui a récupéré son enfant, avait caché sa grossesse, à ses proches, sauf au père du petit.

Le 4 septembre 2004, alors qu'elle vit chez ses beaux-parents, elle accouche, seule, dans les toilettes. Le nouveau-né tombe la tête la première dans la cuvette, mais elle le récupère, l'essuie, appelle son ami pour que celui-ci lui apporte de quoi couper le cordon ombilical. Sensible à la vue du sang, celui-ci quitte la chambre, et c'est à cet instant que tout dérape.

La jeune maman, voulant arrêter l'hémorragie dont elle souffre, utilise une serviette hygiénique et craint même l'arrivée d'un deuxième bébé. Elle enfonce alors, l'emballage de sa serviette hygiénique dans la gorge de son nouveau-né, afin qu'il cesse de pleurer. Prise de remords, la jeune mère appelle le SAMU, qui réussira à sauver in extremis la petite victime.

Après les faits, la jeune femme a passé neuf mois en détention provisoire. Aujourd'hui, la mère, le père et l'enfant vivent ensemble. AP

mercredi 20 décembre 2006

Le PDG d'un supermarché condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral

Le PDG d'un supermarché de Ferrières-en-Bray (Seine-Maritime) a été condamné mardi à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur 17 salariés, à la suite de faits commis entre 2002 et 2006. Le directeur du supermarché a quant à lui été relaxé par le tribunal correctionnel de Dieppe.

Lors de l'audience du 17 octobre, le procureur de la République Céline Leclerc avait requis huit mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende ainsi qu'une interdiction d'une activité de gérant pendant cinq ans à l'encontre de Marc Roi Sans Sac, PDG du supermarché Super U de Ferrières-en-Bray.

Quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été réclamés à l'encontre de l'ancien directeur Christian Corvée qui ne fait plus partie du personnel de l'enseigne commerciale.

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vendredi 1 décembre 2006

Ajournement du procès des mineurs jugés devant le tribunal pour enfants d'Evreux

Le procès de huit jeunes émeutiers présumés, tous mineurs au moment des faits, s'est ouvert à huis clos jeudi matin devant le tribunal pour enfants d'Evreux (Eure), avant d'être reporté au 24 janvier, a-t-on appris jeudi auprès du secrétariat du parquet.

Ce procès a été reporté en raison d'une grève des avocats, prévue vendredi, et en raison de l'absence d'une des huit prévenus. Lors de l'audience de jeudi matin, il a été décidé que les mineurs incarcérés, au nombre de deux, le resteront jusqu'au prochain procès, le 24 janvier.

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jeudi 30 novembre 2006

Lourdes peines au procès des violences d'Evreux

Le tribunal correctionnel d'Evreux a condamné à de lourdes peines, mercredi soir, huit jeunes gens accusés d'avoir participé aux émeutes qui ont eu lieu dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005 dans un quartier de la ville et ont fait de gros dégâts et des blessés.

Le tribunal a condamné à cinq années d'emprisonnement Mamoudou Saw, déjà détenu après sa mis en examen pour violences volontaires et contre lequel le procureur avait requis 4 ans d'emprisonnement. Il a prononcé cinq relaxes, ordonné deux arrestations à l'issue de l'audience et condamné les sept autres prévenus à des peines d'emprisonnement de 18 mois à quatre ans pour un total de 23,5 ans de prison.

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mercredi 29 novembre 2006

Accusé de pédophilie, Jean-Marie Cribelier est condamné à 10 ans

Jean-Marie Cribelier, 62 ans, ancien dirigeant du club sportif « Les Pingouins » de Dieppe (Seine-Maritime), connu pour organiser les traditionnels bains de mer du 1er janvier, a été condamné ce soir à 10 ans de prison ferme par les jurés de la cour d'assises de Seine-Maritime à Rouen (six hommes et trois femmes).

Il a été reconnu coupable de viol et d'atteintes sexuelles sur deux fillettes de huit et neuf ans au moment des faits en 1999 et 2002. Les jurés ont suivi les réquisitions du procureur qui avait demandé cette sentence.

Le procès s'est déroulé à huis-clos à la demande d'une des parties civiles.

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Réquisitions au procès d'Evreux

Le procureur de la République a requis mercredi matin des peines de prison allant de trois à six ans ferme à l'encontre des 11 des 12 émeutiers présumés qui comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel d'Evreux (Eure) pour des heurts avec les forces de l'ordre les 5 et 6 novembre 2005.

Ils sont poursuivis pour violences aggravées, vols aggravés, dégradation de biens d'autrui, fabrication d'engins explosifs ou incendiaires. Pour l'un des prévenus, le procureur n'a rien requis car pour lui les preuves de sa culpabilité ne sont pas suffisantes.

A l'encontre de la prévenue de 55 ans qui comparaissait pour ne pas avoir alerté la police que des cocktails molotov étaient fabriqués dans les caves de son immeuble, le procureur a demandé à ce qu'elle ne soit pas poursuivie. A la suspension de l'audience, la prévenue a fait un malaise et les pompiers l'ont évacuée sur un hôpital.

Douze jeunes hommes âgés de 19 à 26 ans sont jugés pour avoir participé il y a un an à des affrontements avec la police dans le quartier de la Madeleine à Evreux. Dans la nuit du 5 au 6 novembre, environ 200 jeunes s'en étaient pris aux forces de l'ordre. Seize policiers et pompiers avaient été blessés, dont deux policières municipales très grièvement. Une trentaine de voitures et une dizaine de commerces avaient été brûlés ou pillés.

L'enquête s'était révélée longue et délicate, comme l'a souligné le procureur mercredi, car dans cette affaire il n'y a pas de preuve. Tout repose sur des témoignages, la plupart du temps anonymes par peur des représailles. Beaucoup de jeunes ce soir-là portaient des cagoules. Certaines identifications ont été rendues possibles grâce à des vidéos de caméras de surveillance mais de mauvaise qualité. Devant leur procès, tout les prévenus ont nié avoir participé aux émeutes.

Le jugement doit être rendu mercredi dans la soirée. Huit mineurs qui auraient également participé à cette nuit d'émeute seront jugés à huis clos jeudi et vendredi par le tribunal pour enfants d'Evreux. Parmi eux, deux auraient eu un rôle important dans ces heurts. Ils encourent jusqu'à cinq ans de réclusion criminelle. (AP)

lundi 27 novembre 2006

Un an après les violences urbaines, 21 personnes jugées à Evreux

Vingt et une personnes, dont huit mineurs, sont jugées à partir de lundi à Evreux (Eure) un peu plus d'un an après les violences urbaines qui ont fait dans cette ville seize blessés et de nombreuses destructions dans la nuit du 5 au 6 novembre 2005. Le procès des treize prévenus majeurs, prévu pour durer trois jours, débute lundi devant le tribunal correctionnel et sera suivi, jeudi et vendredi, de celui des huit mineurs au moment des faits qui seront jugés par le tribunal pour enfants.

Quelque 200 jeunes, originaires pour la plupart d'Evreux selon les autorités, avaient participé à ces violences dans le quartier de grands ensembles de La Madeleine. Treize policiers et trois pompiers avaient été blessés tandis qu'une trentaine de voitures, une dizaine de commerces ou de banques, le poste de police, la mairie-annexe et le bureau de poste du quartier avaient été incendiés ou endommagés.

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